Nold 1974

considérablement s'étoffer avec le temps et un certain nombre d'arrêts cruciaux vont être rendus dans le prolongement de l'arrêt Stauder. C'est le cas de l'arrêt Internationale Handelsgesellschaft, du 17 décembre 1970, ou encore l'arrêt Nold rendu le 14 mai 1974. C’est ainsi qu’est née l’idée d’une « codification » des droits fondamentaux à travers une Charte des Droits fondamentaux. Rendre clairement visibles les droits fondamentaux des citoyens de l'UE serait donc l'objectif principal qui justifie

va se développer dans la jurisprudence la protection des Droits de l'Homme dans l'ordre juridique européen. Ce n'est qu'en 1974-1975 (arrêts Nold et Rutili) que la Cour précisera véritablement qu'elle puise ces principes généraux d'une part dans les traditions constitutionnelles communes au États membres, et d'autre part dans la CEDH. Effectivement, elle attendra 1974, année d'adhésion du dernier pays européen à ne pas l'avoir encore fait : la France. Ainsi, la CEDH est désormais devenue un texte

aligné sur la jurisprudence de la CEDH. Après avoir proclamé que les actes communautaires devaient être compatibles avec les droits fondamentaux de la personne, compris dans les principes généraux du droit dont elle assure le respect, la Cour a attendu 1974 pour mentionner explicitement comme source de ces droits fondamentaux « les instruments internationaux concernant la protection des droits de l’homme auxquels les États membres ont coopéré ou adhéré », et encore, en précisant qu’ils pouvaient « fournir

jurisprudentielle du droit de propriété comme droit fondamental est aussi issue du droit communautaire. Ainsi, la Cour de justice des communautés européennes s’est déjà prononcée sur des questions touchant au droit de propriété. Dans l’arrêt Nold (CJCE, 14 mai 1974), la CJCE a souligné le fait que les droits fondamentaux, comme le droit de propriété, font partie des principes généraux du droit communautaire et sont protégés contre toute violation. Cependant, la Cour précise que « les droits de cet ordre

constitutionnelles nationales, à leur résistance des cours à faire application du principe de primauté du droit communautaire. L’arrêt à connaitre est une décision de la Cour Constitutionnelle Allemande du 18 Octobre 1967, suivi par une autre décision du 29 Mai 1974, affaire « SO LANGE » (il y en a eu 3). Ces deux arrêts forment « SO LANGE 1 » : la cour allemande, confrontée à un problème d’application du droit co pour faire prévaloir un droit fonda garantie par la Loi Fondamentale de 1949 : la cor allemande

nature économique des objectifs définis par le Traité de Rome. Ceci avait déclenché une vague de réaction dans les ordres juridiques des Etats-membres, notamment en Allemagne et en Italie. On peut à ce titre citer le célèbre arrêt Solange I rendu en 1974 par la Cour de Karlsruhe, indiquant que la RFA remettait en cause la primauté du droit communautaire telle que définie par l'arrêt Costa c. ENEL de 1964 tant que la CJCE porterait atteinte aux bases constitutionnelles sur la question des droits fondamentaux

Mais le problème c’est qu’il n’y a rien dans le traités communautaires Ainsi, la CJCE va fabriquer du communautaire avec du non communautaire c'est à dire avec les principes constitutionnelles communs aux Etats membres. 1974, la France ratifie la CEDH Arrêt du 14.05.1974 Nold reprend l’idée : on va communautariser les principes issus des Etats membres et des traités internationaux (accepté par tous les Etats). Et la source qu’on va appliquer ici principalement c’est le ConventionEDH. Cette

impose aux autres institutions l’obligation de respecter les droits fondamentaux mais comment la faire valoir, par la technique très astucieuse des PGD. D’où viennent les PGD? Cela renvoi aux traditions constitutionnelles des états membres. Arrêt Nold de 1974: en assurant la sauvegarde des droits fondamentaux, la cour doit s'inspirer des traditions constitutionnelles communes des états membres et ne saurait dès lors admettre des mesures incompatibles avec les droits garantis par les constitutions des

droit de recours devant les instances de strasbourg, perdaient ce droit à l’égard des compétences transférées. ) Réactions des juridictions nationales : - La cour constitutionnelle allemande : arrêts du 18 oct. 1967, VVerfGE, 22 p. 293 et du 29 mars 1974, dit Solange 1, BverfGE 37, p. 271 : subordonnait l’acceptation de la primauté du droit communautaire à l’existence d’une protection satisfaisante des DFdx. - La cour italienne : même position : arrêts du 27 décembre 1973, Frontini et Pozzani, cahiers

des traités) puis élargie sa JP sur l’égalité. Les droits de l’homme sont protégés par les PGD dégagés par la CJCE. CJCE a affirmé que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des PGD dont elle assure le respect (CJCE, 14 mai 1974, Nold).A cet effet, la Cour s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ont coopéré