Nocibe Licenciement

2010 Objet : Frais de déplacement Depuis quelques années, on a put remarquer que les frais de déplacement des 23 commerciaux se sont très fortement accrus. Il est donc nécessaire de réduire les dépenses puisque plusieurs d’éviter d’autre licenciement pour motif économique et ça permettra aussi d’augmenter les rémunérations des commerciaux vu qu’ils sont rémunérer en fonction de leur travail plus particulièrement des ventes qu’ils accomplissent. De plus, cela évitera les risques d’objectifs

|Le licenciement pour motif économique |[pic]| | |[pic]| | | | |

Date et source : CFDT Magazine n°378-décembre 2011 Nature du document : Article de journaux Thèmes abordés par le document : Le licenciement abusif de Mr Adbenour Chalabi par l’entreprise SAS Graveleau. En Octobre 2007 il se voit licencier pour faute grave après une altercation avec un autre salarié. Alors Mr Chalabi se défend contre la notion « licenciement pour faute grave », et décide d’entamer des démarches à l’aide des prud’hommes pour réglé le litige. DOC. 2 : Titre : Formes de

............................................  12   A.  Le  licenciement  pour  motif  personnel  .....................................................................................................  12   B.  Le  licenciement  pour  motif  économique  .................................................................................................  14   Le  licenciement  pour  motif  économique  individuel   ................

I] Les cas de rupture de la relation de travail a) Le licenciement pour motif économique - La notion de licenciement économique : Le licenciement pour motif économique est décidé par l’employeur pour des motifs qui doivent, bien sûr, être réels et sérieux ainsi que non inhérents à la personne du salarié, résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi, d’une modification d’un élément du contrat de travail refusée par le salarié. - Les mesures de reclassement : L’obligation de reclassement

 C)- Régime de licenciement   Le licenciement des salariés, doit être fondé sur l’existence d’un motif valable, et  être prononcé soit pour motif personnel à savoir une faute liée à la conduite du salarié soit pour des motifs économiques technologiques ou structurels.                 a) Le licenciement pour motif personnel :   Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement par  motif valable dont la preuve de l’existence

licenciement économique le licenciement pour motif économique est décidé par l'employeur pour des motif qui doivent être réels et sérieux -réorganisation de l'entreprise obligation de reclassement l'obligation de reclassement et l'adaptation s'impose avant toute mesure de licenciement. L'entreprise doit reclasser le salarié dans la meme catégorie ou équivalent a sont ancien poste avec l'accord du salarié. L'employeur doit rechercher les emplois compatible avec les capacités professionnels

qu’elle se voyait brusquement notifier le 19 Juillet 2014 une lettre de licenciement pour motif économique fixant son départ de l’Entreprise au 20 juillet 2014, soit le lendemain de la remise de cette lettre. Pièce n°1 : Lettre de licenciement pour motif économique du 19 juillet 2014 Pièce n°2 : Certificat de travail du 20 Décembre 2014 Attendu que, conformément aux dispositions de l’article 16-7 du code du travail, le licenciement pour raison économique est enfermé dans une procédure bien réglementée ;

 1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise

travail ? Annonce du plan Tout d’abord j’ai étudié les différents types de rupture de contrat, j’ai commencé par la démission. Puis j’ai enchainé avec le départ à la retraite et le licenciement pour motif personnel Ensuite j’ai continué avec le licenciement pour motif économique Pour finir j’ai fait l’étude du licenciement a l’amiable entre l’employeur et le salariée Développement 1. Les ruptures de contrat à l’initiative du salarié 1.1. Démission La démission est une volonté du salarié qui doit