Nocibe Licenciement

litige entre l’employeur et l’un de ses salariés faciliter la tâche des représentants du personnel lorsque ceux-ci se heurtent à des difficultés pour remplir leur mission. En tant qu’arbitre, il intervient pour : donner son accord lors du licenciement d’un délégué du personnel ; vérifier la conformité du règlement intérieur avec la législation en vigueur. Il peut à ce titre, exiger le retrait ou la modification d’une des clauses du règlement intérieur ; autoriser l’utilisation d’heures

(CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux

compétences nouvelles dans l’entreprise. 2 B. L’adaptation aux besoins par la réduction des effectifs 1. Réduction des effectifs et licenciements La réduction des effectifs est une politique qui consiste à diminuer le personnel de l’entreprise, par des licenciements, des départs à la retraite, des départs volontaires, par exemple. On parle de licenciement quand, pour motifs personnels ou économiques, l’entreprise est amenée à rompre le contrat de travail d’un salarié. Plusieurs raisons

avantages dans se travail comme : -Un tremplin vers un emploi fixe. -La flexibilité. -Pas d’effets négatifs sur la pension. Il y a aussi des inconvénients qui sont : -Pas d’ancienneté. -Possibilité de licenciement rapide. -Prime de fin d’année moins probable. -Licenciement plus rapide en cas de maladie. CONCLUSION ! Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans certains cas prévus par la loi. Son utilisation est strictement limitée, et peut être

mon maître de stage a plaidé le 5 Février au conseil des prud’hommes qui est une juridiction des litiges occasionnés pas l’arrêt d’un contrat de travail entre employeur et salariés, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Un salarié peut constater devant le conseil des prud’hommes son licenciement pour motif économique s’il considère que la façon dont le plan social à été appliqué lui a causé des problèmes . Mes sources : http://en.wikipedia.org/wiki/Ernst_%26_Young http://www

indéterminé : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite) -le contrat professionnalisation : Contrat de travail genre cdi ou cdd qui offre aux demandeurs d’emploi et aux jeunes qui

employeurs et salariés de droit privé comme le licenciement et la rupture conventionnelle Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes. Toujours dans les mêmes conditions, le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés. La plupart des litiges collectifs du travail (par exemple, contestation d'un PSE un « plan social » de licenciements collectifs pour motif économique par une

lui-même la victime, avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire basé notamment sur le caractère infondé de ses doléances. Néanmoins l’employeur succombera dans l’instance car les juges du second degré lui reprocheront de ne pas avoir démontré que le salarié avait connaissance que les faits invoqués étaient faux. Il n’aura servi à rien de faire valoir que d’autres griefs, au demeurant non contestés, étaient énoncés dans la lettre de licenciement (le salarié s’étant montré irrespectueux envers

imposant la rédaction d’un contrat écrit. Il peut être rompu par décision soit de : - L’employeur : • Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, manque de résultat, mauvaise qualité de travail, maladie, inaptitude physique …). • Licenciement pour motif économique (perte financière, suppression d’emploi, cessation d’activité, mutation technologique …). • Licenciement pour mise à la retraite. - Le salarié : • Démission • Départ à la retraite La rupture peut aussi

compétences afin de répondre à un besoin. Il convient donc pour l’entreprise : – d’identifier le besoin ; – de définir le poste à pourvoir. Le besoin de recruter s’exprime lorsqu’un poste : - devient vacant (démission, départ en retraite, licenciement, congé…) ou lorsque le développement de l’activité nécessite la création d’un poste à pourvoir. Les moyens de recrutement pour l’entreprise sont : – les candidatures spontanées ; – le Pôle Emploi (ex-ANPE) ; – les anciens stagiaires ;