Nocibe Licenciement

------------------------------------------------- Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le

sent pas vraiment licencié et n’auras pas de perte de confiance en lui lorsqu’il cherchera par la suite un nouvel emploi. Il reçoit une indemnité qui est égale à celle du licenciement, son indemnité totale peut être négociée en fonction de sa situation. Il aura le droit aux allocations du chômage comme lorsqu’il y a licenciement. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Il y a aussi un inconvénient pour le salarié lors de la rupture

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Les délégués syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 La protection en cas de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 L’inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 L’application d’une convention

Indéterminée  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.  Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Définition d’un CDD : Contrat à Durée Déterminée

si le salarié n’a pas la volonté. C’est une prise d’acte de rupture, présence d’un licenciement. Si le salarié demande une modification de l’acte du travail, vous arrêtez le travail -> licenciement. Défaut de paiement de salaire -> C’est la prise d’acte de la rupture du salarié. II - La rupture du contrat de travail souhaitée par l’employeur : le licenciement 1) Le licenciement pour motif personnel Le licenciement nécessite la justification par une cause réelle et sérieuse. Cause réelle : si objective

Année Universitaire : 2014 - 2015 Problématique: q Pour e d o c uoi le il? a v a r de t « L’ignorance de la loi n’excuse personne » plan 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 2 Les contrats de travail 3 Licenciement et préavis 4 Protection de la maternité 5 Temps de travail et primes d’ancienneté 6 Accident de travail/hygiène et sécurité 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 589 Articles 11 Septembre 2003 est le texte législatif

Employés : 1 mois CHAPITRE 11 : LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL CDI forme normale du contrat de travail. CDD : extra, contrat saisonniers. CTP (contrat de travail à temps partiel. LE CDI CDI ne peut être rompu que par la démission ou le licenciement. Suspension du contrat de travail : du fait du salarié : maladie, maternité, grève. du fait de l’employeur : cas de force majeur  (incendie, inondation ..) difficultés économique ou techniques. Conséquences : salaire non perçu pendant la

de la lettre de psychologue le 18 Juin. Sur la base de ce qui précède, nous voyons clairement qu’il y a belle et bien eu harcèlement moral. Concernant la validité de la rupture de conventionnelle, nous savons que toute disposition et tout acte (Licenciement, démission …) résultant d’un harcèlement moral sont nuls de plein droit. Ici, la rupture du contrat semblait s’imposer selon la psychologue comme seule issue possible pour la reconstruction identitaire de Mme Renan ; Par conséquent, cette rupture

dans un ordre de gravité croissant : o Avertissement : simple mise en garde écrite o Mise à pied : suspension du contrat de T pour une période limitée o Rétrogradation : diminution du niveau hiérarchique o Licenciement Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites B Les limites du pouvoir disciplinaire ( La procédure disciplinaire L’employeur doit respecter une procédure stricte qui a pour finalité la protection du salarié.

| |*démission, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif | | | |Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de reclassement, |économique, licenciement individuel, licenciement collectif, cause réelle| | | |évolution dans le cadre communautaire,