Fuck
-réorganisation de l'entreprise
obligation de reclassement l'obligation de reclassement et l'adaptation s'impose avant toute mesure de licenciement.
L'entreprise doit reclasser le salarié dans la meme catégorie ou équivalent a sont ancien poste avec l'accord du salarié.
L'employeur doit rechercher les emplois compatible avec les capacités professionnels du salarié, le reclassement doit être effectuer dans l'entreprise ou au sein d'un groupe, les offres de reclassement doivent etre écrites, individuelle et précises si l'entreprise ne peut pas reclasser le salarié alor il devra prouver cette impossibilité, faute de quoi le licenciement sera considérée comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
le congé de reclassement dans les entreprises ou groupe de 1000 salarié ou plus l'employeur doit proposer un congé de reclassement à chaque salarié qui doit etre licenciement économique les entreprise de moins de 1000 salarié une convention de reclassement personnalisé doit etre proposée au cours de l'entretien préalable au licenciement.
la procédure avant toute décision l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée indiquant qu'un licenciement est envisagé. La lettre doit préciser la date,lieu,l'heur de l'entretien en rapellant au salarié qu'il peut se faire assister au cour de cette entretien d'une personne de sont choix appartenant a l'entreprise.
Si au cours de l'entretien l'employeur decide de licencier le salarié il doit lui notifier sa décision par lettre récommandée avec accusé de réception au moins 2 jour ouvrables aprés l'entretien préalable. le délai de préavis le délai de préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter les salariés et l'employeur au moment de la rupture du contrat de travail il permet au salarié de trouver un emplois et a l'employeur de pouvoir