Nicolo

comptait dans ses sociétaires Francesco Andreini et sa femme, la célèbre Isabelle Aux Gelosi succédèrent, vers 1614 les Comici Fedeli, qui se rendirent à Paris sur l’invitation de Marie de Médicis. Ils y revinrent en 1621 et en 1624 Puis un des leurs, Nicolo Barbieri dit Beltrame, forma une nouvelle troupe qui séjourna à Paris, et dont Molière enfant suivit les représentations.

loi dont le décret fait application avec les stipulations des engagements internationaux et avec les principes généraux du droit communautaire, ce qui laisse supposer qu’elles souhaitaient que le Conseil d’État fasse application de la jurisprudence Nicolo c'est-à-dire que le Conseil d’Etat opère un contrôle de conventionalité en vérifiant si la loi dont le règlement administratif fait application est conforme au traité. Le Conseil d’Etat a écarté le moyen tiré de l’incompatibilité de la loi avec des

vérifier qu'une loi est conforme avec les traités internationaux (Ou en accord avec l'union européenne), mais aussi le conseil d'état. Même si les lois existaient avant un traité, la loi doit être soumise au fameux traité :Cours européenne, arrêt Nicolo 1989 : « le juge administratif reconnaît la supériorité des traités internationaux sur les lois nationales, quand bien même ces lois leurs seraient postérieures ». Mais aussi, l'Article 54 de la constitution permet de saisir le conseil constitutionnel

d’Etat se refusa à contrôler le respect de cette condition. Ainsi, lorsque le moyen était soulevé devant lui, il renvoyait la question au ministre des affaires étrangères, et son avis s’imposait à lui. Cette position fut même maintenue après l’arrêt Nicolo, alors que l’on aurait pu s’attendre à ce que le Conseil d’Etat se donne pleinement les moyens de contrôler le respect des conditions de l’article 55 de la Constitution, comme il le fit en matière d’interprétation et de contrôle de la régularité de

constitutionnelle a reconnu la légitimité du mécanisme de sauvetage de l'euro (MES). En France le contrôle de constitutionnalité est effectué par le conseil constitutionnel et par le juge ordinaire comme le reconnaît le conseil d'état (depuis l'arrêt Nicolo, 1989) et la Cour de Cassation (depuis l'arrêt Jacques Vabre, 1975) Les cours constitutionnelles européennes sont composées et fonctionnent chacune à leur manière. Cependant, elles sont toutes le fruit de l’héritage Kelsenien. L’importance de

la communauté européenne. C’est la, la subtilité » de la loi écran. Le texte de loi plus récent que le droit communautaire empêche l’application du droit communautaire. Ce système a été abandonné, par un revirement de jurisprudence. CE 20/10/1989 Nicolo GRAJA N°93. Ce contentieux avait trait à des élections au parlement européen. Hors, pour organiser l’élection du parlement européen, il y avait la loi du 07/07/1977, et cette loi prévoyait que le territoire de la France forme une seule circonscription

en même temps que tous les États membres sont représentés dans un niveau communautaire et ces représentatives créer les lois mettre en oeuvre par les juges. La décision de la Cour de cassation dans l'arrêt Jacques Vabre et par la suite l'arrêt Nicolo dont Luc vous a parlé, montrent de plus en plus le développement de l’UE comme un ordre juridique qui permet aux juges dans les deux branches nationales de mettre en place une application directe et uniforme du droit communautaire sur les juridictions

abrogé la seconde si les deux sont absolument incompatibles. Enfin, le Conseil d'État a fini par voir dans l'article 55 de la constitution l’autorisation de reconnaître l'inconstitutionnalité, implicite, des lois inconventionnelles. Depuis l'arrêt Nicolo (1989), il accepte de faire primer les normes internationales sur toutes les lois internes. « Le contrôle de conventionnaliste est nécessairement un contrôle du respect de l'article 55 de la constitution ; le droit de l'Union européenne est désormais

édicter des normes réglementaires contraires. 2 : la reconnaissance par le JA de la prééminence des directives sur les lois : > 1968 : semoules : théorie de la loi écran. > 1975 : CCASS : jacques Vabre : directives > aux lois > 1989 : CE : Nicolo : directives > aux lois > 1992 : Rothmans – Arizona - Tobbacco : le juge peut écarter une disposition législative contraire. 3 : le juge français va encore affiner sa jurisprudence : > 1999 : association des patients de la médecine anthroposogique

compris postérieur. * Exemple : Cour de cassation 4 mais 75 société des café jacques VABRE va reconnaitre la primauté du droit communautaire sur la loi même postérieur. Là où le conseil d’état de son côté attend le 20 octobre 89 et l’arrêt NICOLO pour reconnaitre la primauté du droit communautaire sur les lois postérieur. La Cour de cassation est rapide alors que le conseil est lent. Depuis 89 quel que soit la situation le traité prime sur la loi. B) Relation fragile entre le traité