Marchandises Reçues Non Facturées

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les

REDA Marchandises Remise 5 % 2000.00 100.00 Net commercial Escompte 2 % 1900.00 38.00 Net financier TVA 20 % 1862.00 372.40 Net a payer 2234.40 Le 2/04/2007 l’entreprise retourne à la LC acceptée et domicilié à sa banque. Enregistrer ces opérations chez « SALMA » et chez «REDA». Chez l’entreprise « SALMA » : 3421 6386 7111 4455 Client Escompte accordé Vente de marchandises

livraison chaque fois que la marchandise, parvenue au lieu de livraison prévu, ne peut être remise au destinataire désigné. Les cas d'empêchement à la livraison ont été définis par la jurisprudence : Le destinataire est inconnu à l'adresse indiquée ; L'établissement du destinataire est fermé un jour ouvrable entre 8 et 18 heures ; Le destinataire n'a pas communiqué la combinaison du digicode ouvrant l'accès à son immeuble ; Le destinataire refuse la marchandise parce qu'il ne l'a pas commandée

restituer ce qu'il a reçu dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive (exemple: vente à réméré, qui prévoit la possibilité du rachat au bénéfice du vendeur). 3. Les conditions de vente et le transfert de propriété Il est particulièrement important de déterminer la date du transfert de propriété; en effet : ➢ jusqu'à cette date les risques restent à la charge du vendeur; ➢ en cas de faillite de l’acheteur, le vendeur non payé peut récupérer la marchandise si le transfert de

AJOUTEE I. CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Dispositions générales La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service

| |3. Autorisation des commandes | | | | | | | | | | | | | |4. Réception des marchandises | | | | | | | | | | | | | |5. Comparaison quantitatives et qualitatives des marchandises| | | | | | | | | | | | | |reçus avec les commandes | | | | |

comprendront : -Des marchandises qui peuvent être vendues en l’état soit parce qu‘elles été fabriquées par l’entreprise soit parce qu’elles ont été achetées. -des matières destinées à être incorporées dans les produits à fabriquer (matières premières) ou qui sont destinées à contribuer indirectement à cette fabrication (matières consommables) - des produits se situant à un stade intermédiaire (produits semi finis et produits en cours) -des travaux réalisés par l’entreprise et non encore achevés

chargé du traitement et du suivi de l’exécution de la commande clients. Servic e : « Approbation des crédits » Il a pour rôle de donner son approbation avant le traitement de la commande. Service : « Expédition » Il doit s’assurer qu’aucune marchandise n’est livrée sans autorisation correspondante à l’ordre de livraison et à l’ordre de travail. Service : «  Facturation » Rattaché généralement au service comptable, il prend en charge l’établissement des factures à partir des informations communiquées

à disposition des vendeurs, la documentation sur les produits, les éléments de logistique requis pour les foires et expositions et les congrès de ventes, le merchandising ou autres fonctions d’assistance à la vente ; - des capacités de financement non directement liées aux moyens précédents : par exemple les besoins en fonds de roulement à couvrir en raison des crédits clients et du niveau du stock nécessaire pour alimenter le réseau selon les normes de « service client » fixées. La mise à disposition

importante pour l’entreprise, ils peuvent porter sur l’approvisionnement en marchandises, en matières premières, en fournitures et accessoires, en services et en sous- traitance . La gestion des achats est indispensable pour éviter les gaspillages de fonds et rationaliser les approvisionnements en vue d’assurer une bonne marche des affaires. I : Notion de charge : Toute entreprise supporte des dépenses courantes ou non courantes plus au moins liées à son exploitation : ces dépenses sont de