Manuel De Procédures Fiscales

l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16

ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III- Protection de l’économie nationale………………………............…14 IV- Equité fiscale……………………………………………...........…..14 Section 3 : Les moyens d’action de l’ADII………………………………………..14 I- Les instruments de travail de l’ADII……………………………14 II- Les moyens humains……………………………………………16 III- Les autres moyens………………………………………………16 Chapitre

(accepter, réduire, transférer). Activités de contrôle: Ce composant inclut toutes les procédures mises en place par le management afin de s’assurer que les opérations sont « bien » exécutées (effectivement ; de façon maîtrisée ; et au moindre coût). Elles comprennent une vaste gamme d’activités telles que les autorisations, les vérifications, les réconciliations, les revues de rapport. Elles peuvent être manuelles ou informatisées, et sont réparties à tous les niveaux de l’entreprise. L’importance

consommateurs se distinguent des particuliers par des générateurs de haute tension. Pour les clients MT, ils présentent leurs factures en doubles copies, le client peut payer sa facture par chèque ou en espèces, et dans ce cas il doit payer un timbre fiscal selon le montant de sa facture. Le responsable passe à l’enregistrement de la facture dans le bordereau des factures payées MT. Et pour les clients BT, lors du paiement, ils présentent la facture et le duplicata au responsable qui passe à l’enregistrement

|Rabat | | |O.SOC.10 |La société en procédure collective et son |Adeline CERATI-GAUTHIER |Presses Universitaires |2002 | | |associé : entre indépendance et influence | |d’aux-Marcelle. | | |O.SOC.10 |La société en procédure collective et son |Adeline CERATI-GAUTHIER |Presses Universitaires |2002

l’information. Les services comptables sont le point de passage obligé de toutes les transactions internes et externes. La comptabilité a un rôle légal car l’entreprise a, dans ce domaine, diverses obligations résultant du Code de commerce et des règles fiscales. Elle a aussi, et de plus en plus, à remplir une mission économique d’aide à la gestion interne et d’information externe. Pour recueillir ces informations, la comptabilité doit effectuer trois catégories des travaux : - saisir les opérations que

                          : Institut Supérieur Privé Polytechnique IUTS                            : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires RC                            : Résultat Comptable RF                           : Résultat Fiscal SOFIDEC                   : Société Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable TAFIRE                     : Tableau Financier des Ressources et des Emplois TPA                            : Taxe Patronale et d’Apprentissage TTC      

après la phase de marocanisation de ses cadres, d'accompagner l'évolution de son environnement. 1- Le recouvrement des créances publiques: La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : · la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; · la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat;

du Patrimoine (DGATLP) ..................................................................... 42 7.3 Direction Générale des Ressources Naturelles de l’Environnement (DGRNE) ........... 44 7.4 La Cellule Administrative Transitoire (CAT) et la Cellule fiscale de la Région wallonne .. 48 Son application en Région wallonne Le plan d’action Le Gouvernement wallon a approuvé le plan d’action de simplification administrative, d’e-gouvernement et de lisibilité (2 juin 2005). 1 2 3 Le cadre d’Auto-évaluation

.............. 11 I. Présentation de la société auditée ................................................................ 11 1) Fiche signalétique du client : .................................................................. 11 II. Réglementation fiscal : ............................................................................... 12 III. Constitution du dossier permanent : .......................................................... 12 Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne ....