Manuel De Procédures Fiscales

Franches. Le bénéfice du régime des Zones et Entreprises Franches annule et remplace celui des régimes octroyés antérieurement sans qu'il puisse aboutir à accorder des avantages avec effet rétroactif, allonger la durée de la période d'exonération fiscale antérieurement octroyée, cumuler les avantages, ou renouveler les avantages déjà obtenus pour les mêmes investissements. 3.8 - En cas de manquement à tout ou partie des obligations édictées par la présente loi et ses textes d'application, l'entreprise

contrôle interne 2.2 Les règles de contrôle interne dans les PME 2. Toutes les PME sont concernées 2..1 - Les enseignements tirés d’enquêtes 2..2 - Les enseignements du bêtisier 2.. - La progression de l’incivisme 2.. - Le traitement fiscal des pertes liées à des dysfonctionnements 2..5 - Le contrôle interne et les PME 16 17 17 20 20 21 22 22 2 2 26 27 3 - LES BONNES PRATIQUES DE CONTRÔLE INTERNE DANS LES PME .1 Le chef d’entreprise et la direction sont responsables

l’entreprise : chgt situation commerçante ou recherche d’une meilleure info financière o chgt d’estimation et de modalité d’application o Correction d’erreurs (ex : adoption d’une méthode comptable non admise) o chgt d’option fiscale - Importance relative : L 123-12 et L 123-14 La réalité et la sincérité s’apprécient en fonction de la perception de la réalité des événements par les dirigeants ; tout élément significatif doit faire l’objet d’une information en annexe

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

des actifs, des passifs, des produits et des charges ; - règles de comptabilisation et d’évaluation ; - tenue, structure et fonctionnement des comptes ; - documents de synthèse. La preuve en comptabilité (pièces justificatives, livres comptables, procédures informatisées). L’étude du cadre comptable français est limitée à la partie "comptabilité et comptes individuels". L’étude des comptes consolidés est exclue. L’étude des engagements n’est pas exigée. Connaissances en organisation Les systèmes

formation et de s’imprégner plus amplement du monde de travail. Dans ce cadre, il nous a paru judicieux de traiter un thème lié au traitement comptable des factures fournisseurs. Dans l’optique de s’assurer que le service comptable respecte les procédures mis en place par la SABC pour fournir une image aussi fidèle que possible traduisant la réalité des relations entretenues par la SABC du nord avec ses fournisseurs locaux. Ainsi l’intitulé de notre thème est : « LA GESTION COMPTABLE DES FOURNISSEURS

....................................................................................................P15 2.3 Procédure FIFO.................................................................................................................P18 2.3.1 Solution proposée..........................................................................................................P18 2.3.2.Procédure de chargement et de déchargement...............................................................P18 Conclusion

effectivement le reflet de toutes les caractéristiques patrimoniales de l'entreprise. C’est un ensemble organisationnel constitué, en amont, par un système de captation et de traitement des flux d'information et, en aval, par un système de contrôle des procédures et des enregistrements comptables. Une comptabilité ne peut, en effet, donner des informations fiables que si toutes les informations sont correctement traduites dans la comptabilité. Ceci suppose, outre le respect des principes et des règles comptables

. . . . . . . . . . . . . . . . . 2 – Déduction des dons manuels de l’assiette de l’impôt sur le revenu des donateurs 3 – Exonération des droits de mutation à titre gratuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 9 9 10 12 12 13 14 15 D – La situation actuelle des associations reconnues d’utilité publique . Première partie L’octroi de la reconnaissance d’utilité publique : pour quelles associations ? selon quelles procédures, avec quelles conséquences ? . . . . . . . . . . . . . . .

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................