Manuel De Procédures Fiscales

Approche juridique et fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable

sociétés spécialisées comme les sociétés de recouvrement ou les avocats ou les huissiers de justice. Suivi des encaissements : En fonction des volumes à traiter on pourra vérifier à l’aide d’une balance âgée éditée informatiquement ou d’un système manuel de classement et suivre chaque créance par date d’ancienneté. Différents outils comme la création d’un tableau de bord des encaissements pourront être mis en place pour un suivi optimum des’ habitudes ‘de chaque client. Le recouvrement de créances

7 à 21 CHAPITRE 10 : Description des Procédures des Traitements des Opérations Administratives 22 à 66 Section 1 Procédures Secrétariat et Courrier 24 et 25 Section 2 Procédures Embauche et Rémunération du Personnel 26 à 66

l'information comptable Suite à la publication en mai 2006 d'un cadre de référence du contrôle interne (voir notre article paru dans RF Comptable 329, juin 2006), le groupe de place mandaté par l'AMF publie aujourd'hui un guide d'application pour les procédures de contrôle interne relatives à l'information comptable et financière. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de sécurité financière pour les sociétés françaises faisant appel public à l'épargne. Le contexte Le groupe

OUTILS 14 2.2.1. Programme d’assistance à l’inventaire physique 14 2.2.2. Programme de contrôle de l’inventaire physique des stocks 15 2.2.3. Tests de comptage : Tests de réalité et d’exhaustivité 15 3. CAS PRATIQUE : RECOMMANDATIONS SUR LA PROCEDURE D’INVENTAIRE PHYSIQUE DE LA SOCIETE GAZODUC 16 ANNEXES 17 | | |Intérêt du sujet :

compte tenu des domaines dans lesquels il possède une vaste expérience sont les suivants : * Audit contractuel et commissariat aux comptes ; * Audit organisationnel et audit institutionnel ; * Aide et assistance comptable, juridique et fiscal ; * Conseil en organisation, gestion et informatique ; * Plan de formation et formation ; * projets de développement ; * Diagnostics et études sectorielles ; * Publication en gestion ; * Recrutements. Avec son département

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / Commission des entreprises / Comité création d'entreprise / déc. 2009 1/21 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE .......................... 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE ....................................................

ou autre) les processus de pilotage de l’organisation comptable et financière Application et maîtrise des règles comptables  Il existe un manuel des principes et procédures comptables ( opérations importantes et traitement comptables complexes) avec des contrôles réguliers pour s’assurer de son suivi  Il existe une procédure de mise à jour du manuel  Il existe une veille réglementaire permettant d’appréhender et anticiper les évolutions de l’environnement comptable de la société( doctrine

Chapitre 1 : Présentation générale du domaine d’étude Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit fiscal Chapitre 3 : Méthodologie de recherche Partie II : RESULTATS DES RECHERCHES Chapitre 1 : Problèmes liés à la qualité des informations Chapitre 2 : Problèmes liés à la structure organisationnelle Chapitre 3 : Problèmes liés au contrôle interne Chapitre 4 : Présentation des résultats de l’Audit fiscal Partie III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS Chapitre 1 : Solutions aux problèmes liés à la qualité

APPENDICE VI. INDICATEURS CLÉS DE GOUVERNANCE APPENDICE VII. COÛT DU PROJET 1 1 1 1 1 1 5 i Equivalences Monétaires Mai 2010 Unité de Compte Euro Dollar des Etats-Unis = = = 746,387 Francs CFA 655 Francs CFA 493, 930 Francs CFA ANNEE FISCALE 1er janvier au 31 décembre POIDS ET MESURES 1 tonne 1 kilogramme (kg) 1 mètre (m) 1 millimètre (mm) 1 kilomètre (km) 1 hectare (ha) = = = = = = 2204 pounds (lbs) 2.200 lbs 3.28 feet (ft) 0.03937 inch (“) 0.62 mile 2.47 acres ii Sigles