Mallus

a pour conséquence de faire disparaître le droit à la vengeance.   Deux juridictions: mallus et tribunal du roi. Chaque H libre était obligé d'exercer la justice. Le comte faisait acclamer le jugement par l'A des hommes libres. Affaires les plus graves portées devant le mallus. Le tribunal du palais n'est saisi que des affaires qui mettent en cause la personne du roi, en cas d'appel de la décision du mallus ou en cas de déni de justice de celui-ci. Procédure accusatoire uniquement, le tribunal

judiciaire propre à l’église. Par la création d’une administration embryonnaire se dessine une opposition entre les prérogatives de l’église été les prérogatives royales. Il exerce cette charge au tribunal mérovingien : le « mallus » § 2 : Le tribunal de droit commun : le « mallus » Ce tribunal mérovingien est le fruit d’une forme de confusion entre la justice romaine qui commence à être très diffuse dans les esprits et la justice germanique. Dans la justice germanique, le pouvoir de juger appartient

percepteur d'impôts. Il est aidé par tous les hommes libres du comté réunis périodiquement en assemblée, ou mallus publicus, sous sa direction. Au printemps il doit convoquer l'armée. Pour mener à bien ces tâches, les comtes disposent d'un honneur, c'est-à-dire de l'ensemble des biens et des revenus qui sont attachés à leur fonction, plus un pourcentage sur les amendes qu'ils prélèvent. Le mallus ou tribunal ordinaire fait partie du domaine dans lequel s'exercent les réformes en vue de mener à bien une

materiae), en interdisant l’accès à certains territoires au comte qui bénéficient de « l’immunité » accordée par l’Empereur et en font de véritables enclaves échappant à tout contrôle des agents impériaux ; d’autre part en modifiant la composition du mallus (tribunal médiéval présidé par les comtes), substituant les rachimbourgs (hommes libres ayant pour mission d’assister le comte) par les scabini (ou échevins, juges permanents inamovibles), de manière à favoriser l’indépendance de la Justice. Les juridictions

prend l'habitude de siéger aux côtés du comte dans le Tribunal royal et joue un rôle de modérateur qui veille à préserver les droits des habitants. De plus, il joue un grand rôle de conciliateur dans l'Etat. §2. Le tribunal de droit commun: le mallus Toute l'organisation administrative romaine n'avait pas survécu et il en est de même pour l'organisation judiciaire. Quand les Francs s'installent en Gaulle, il n'y a plus d'organisation de la justice donc ils doivent en instaurer une nouvelle

degrés. Clothaire : un juge qui juge mal sera châtié par le roi. Cela fait plus pensé à une juridiction disciplinaire. B) Les juridictions locales sont entre les mains du comte ( le mallus) certains des comtes vont délégués leurs fonctions judi à des agents( viguiers). Le mallus se réunit en plein air. Le pdt du mallus est le comte + assesseurs. Les assesseurs ( rachimbourgs : probihomines)permettent de juger en recevant des conseils de spécialistes du roi . le comte els changeait d’une affaire à

l’ordre royal. Il est donc responsable de deux missions : il doit faire respecter la sécurité , qui est la sécurité royale ( on doit vivre en sécurité au nom du roi ) ; il doit également présider le tribunal populaire , que l’on appelle « mal » ou « mallus ». Cela veut dire que le comte doit prononcer des sanctions pour ce que l’on appelle la rupture du « banc royal » ( sécurité au nom de l’ordre royal ). Il va cependant recevoir une partie de l’argent versé. À partir de ce moment-là , la confusion

appeler judex publicus. b) La justice du conte Il exerce da justice dans le Mallus (tribunal). Le mallus est un tribunal de droit commun, viennent devant le mallus les individus qui suivent le droit commun. Les clercs échappent aux contrôles du mallus, de même que les aristocrates. Eux sont jugés par le tribunal du roi. On trouve dans le mallus les hommes libres, les guerriers sont obliger d’assister aux séance du mallus. Quand le conte veut rendre la justice, il convoque les guerriers. Les hommes

justice du roi. Le tribunal de base : le mallus est un tribunal composé d’hommes libres, ils sont convoqués par le représentant du roi (le comte ou un représentant spécial) et ce mallus doit rendre la justice conformément aux coutumes (pour les mérovingiens c’est un tribunal de droit commun qui juge aussi bien les affaires civiles que les affaires criminelles) il n’y a pas de tribunaux par matières. C’est un tribunal qui ne fait pas l’objet d’appels et donc ce mallus est présidé par les représentant du

sortes de tribunaux: - le mallus (tribunal de droit commun, il, y en a plusieurs) - le tribunal du palais (tribunal du roi, d'exception et il est unique) La compétence du mallus est universelle, sans limite, elle touche au pénal et au civil. Il n'y a pas de distinction selon le type de contentieux et il est ouvert à tous, à toutes les nationalités et tout les plaideurs peuvent saisir le mallus (les francs, les étrangers comme les gallo-romains...). Qui compose le mallus? Tout le monde car c'est