Mallus

l'immunité. La fonction la plus importante du conte est la fonction judiciaire. 2)La justice comtale Le comte est appelé judex publicus (juge public), et la justice du comte s'exerce au sein d'un tribunal : le mallus. La mallus est le tribunal de droit commun dans le monde franc. Ce mallus est spécifique puisqu'il conserve des traditions juridiques germaniques. D'abord quand a sa composition : -les hommes libres participent a l'exercice de la justice (leur présence est obligatoire sous peine d'amende

relaie de la fonction royale dans son pagus. Il dispose d'un pouvoir de ban (commander, interdire, punir) en vertu du quel il peut prendre dans le pagus toute décisions pour compléter celle du roi. Il préside au nom du roi le tribunal itinérant appelé mallus. Il doit surveiller la levé de l'impôt directe et récolter les profits des tonlieux dont il garde une part (taxe sur l'étalage des marchandises sur les marchés). Au niveau militaire, lorsque le roi décide d'une exposition, c'est le comte qui lève

de sécurité juridique par le double degrés de juridiction sont les juridictions ecclésiastiques. B) Des juridictions d’origine populaire, sous la domination des « grands ». • Les Placita (Haute Cour de Justice : crime les plus graves) • Le Mallus Donc pas une vraie justice populaire. Donc système intermédiaire parce que ni une vraie justice populaire, ni une justice d’Etat hiérarchisée. Les réformes carolingiennes consacrent la substitution de la Justice administrative à la justice populaire

le roi). Il peut compléter un acte royal au niveau de sa circonscription. Section 3 l'organisation judiciaire 1) les juridictions Le tribunal de droit commun est le Mallus , il est marqué par les traditions germaniques, les hommes libres du comté sont obligés de participer à la justice au moment des sessions du Mallus. S'ils sont absents ils risquent une peine d'amende et ils sont là pour approuver ou non la sentence qui leur est proposée. C'est le comte qui tranche les litiges. Mais pour

le plan local , le Comte ( appelé le mallus ) . Tt les ho li res peuvent être appelé à render la justice au sein de ce tribunal , autrement dit le Comte choisit parmis les ho libres , les ho qu’ils jugent les plus honnete et competent afin de participer au mallus . * Le tribunal du roi ( appelé tribunal du palais ) , il statue sur tt les affaires civiles ou pénales qui portent atteinte aux intèrêt du roi et lorque le jugement d’un compte ,( d’un mallus ) est jugé éronné à l’une des parties

l’auteur de l’acte. Le fredum : une portion de la composition qui devait être versée au trésor public, en quelque sorte à titre d’amende. Les juridictions : Le mallus (tribunal de droit commun) : c’est une juridiction qui est compétente pour toutes les affaires, sauf celles qui sont soustraites expressément à sa connaissance. Le mallus est compétent pour les affaires civiles et pénales sur tous les habitants du pagus. Le comte doit choisir un certain nombre de rachimbourgs (garants de la composition)

l’époque Franque. Section 1 : L’organisation judiciaire. Il existe deux juridictions : Le Mallus et le tribunal du palais. Le mallus est le tribunal de droit commun (vocation à jugé toute les affaires) et le tribunal du palais et une juridiction d’exception. o §1 : Le Mallus Il peut connaitre de toutes les affaires (civil ou pénal), = compétence universelle. Il peut connaitre chaque plaideur. L’organisation du Mallus s’appuie sur l’administration franque. Le royaume franc est divisé en pagi. Le pagus

les mérovingiens, seuls les hommes libres peuvent rendre la justice. L’objectif du roi, c’était de faire respecter son autorité. Pour cela, il fallait qu’il montre qu’il pouvait rendre une bonne justice. Il va créer le tribunal, une institution : le mallus qui a pour fonction civile et criminelle (sauf en matière de trahison et de lesmajesté). Au début, il y a 2 traditions juridiques qui s’opposent : Une tradition romaine avec un juge unique qui préside le tribunal tout seul Une tradition germanique

provenait du juge administratif romain et qui pouvait donner une apparence de justice « moderne ». Les Francs vont apporter avec eux l'organisation de leur Mallus qui s'impose a tous ainsi que la procédure et le régime des preuves. Tout ces éléments sont des éléments qui vont progressivement s'étendre en même temps que la conquête Franque. Le Mallus est le tribunal de droit commun mais ce n'est pas la seule juridiction car il existe aussi la juridiction de Roi au sein de laquelle le Comte Palatin est

est très simple, il y a deux types de tribunaux : Le tribunal de base appelé « Mallus » est le tribunal des hommes libres. Ce tribunal se réunit lorsque des hommes libres sont convoqués par un représentant du roi (ex : comte). Cette réunion d'hommes libres (ils sont jugés par leurs pairs) doivent rendre justice suivant la loi. Ce Mallus connaît toutes les affaires de droit commun (civil ou pénal). La décision du Mallus est définitive : il n'y a pas de moyen de faire appel de la décision. Il est issu