Lutte Contre La Fraude Fiscale

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?Q1-QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? INTRO Les derniers mouvements de libération des échanges internationaus ont été un accelerateur du développement économique et financier de la planète. Aussi, les mouvements de capitaux illicites s’en sont retrouvés facilités. De plus

LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

(26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau. Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l'argent provenant d'activités illicites (trafic de stupéfiants, d'armes, d'humains…).Le second étant la lutte contre le financement du terrorisme qui est le fait de fournir ou de réunir des fonds suceptibles d'être utilisés dans le

Introduction : Le sujet que nous vous proposons aujourd’hui, projette dans un tout autre univers celui du travail au noir. On le dit en pleine expansion, certains parlent même de poisons pour l’économie  représentant des dizaines de milliards d’euros de fraude. Alors, le travail au noir, on en entend parler, on l’a parfois croisé, mais il reste invisible ! Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs

économiques et fiscales : - Publication de toutes les déclarations patrimoniales de l’ensemble des élus français nationaux et locaux. - Transparence fiscale : publication de toutes les déclarations de revenus en France avec les montants exacts des impôts acquittés par tous les ménages pour lutter contre la fraude. - Transparence fiscale : publication de toutes les déclarations de revenus en France avec les montants exacts des impôts acquittés par toutes les entreprises françaises pour lutter contre la fraude

DE FISCALITE INTERNATIONALE Le Droit Fiscal International Travail réalisé par : Mlle. Maryam NAJEM Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – El Jadida Le contexte du Droit Fiscal International : La problématique fiscale internationale s'est initialement construite à partir d'une origine précise fondée sur l'opposition de deux faits importants : l'économie se mondialise de plus en plus; la fiscalité reste strictement nationale, le pouvoir fiscal reste souverain. En effet, une part croissante

sont pas signalées parce que les entreprises ou les établissements financiers choisissent de traiter les incidents en interne. Néanmoins, il est de plus en plus largement constaté que la criminalité économique et financière, le plus notamment la fraude, est au nombre des délits dont la croissance est la plus rapide. L’impact des avancées technologiques Les avancées considérables des technologies ont transformé les flux mondiaux d’informations et la manière de conduire les affaires. L’Internet

pour les entreprises françaises. DOCUMENT 5 Titre : Contrefaçon : atteinte à l’environnement Nature : Information illustrée Date : / Source : L’Unifab Idée générale : « Acheter de la contrefaçon c’est aussi contre nature » : produits parfois dangereux, aucun respect des normes, pas de matériaux recyclables, durée de vie très courte des copies réalisées… MON ETUDE – PLAN DETAILLE Je prépare le plan détaillé de mon étude. Je recherche des idées et

de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La libéralisation des échanges internationaux a induit une prise de conscience, par les autorités, d’un risque de contamination des circuits financiers par les mouvements de capitaux illicites en provenance de la criminalité organisée. Les attentats de 2001 ont démontrés la nécessaire mis en place d’une lutte contre le financement du terrorisme en complément de la lutte contre le blanchiment de capitaux.