Question 1- Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

La libéralisation des échanges internationaux a induit une prise de conscience, par les autorités, d’un risque de contamination des circuits financiers par les mouvements de capitaux illicites en provenance de la criminalité organisée. Les attentats de 2001 ont démontrés la nécessaire mis en place d’une lutte contre le financement du terrorisme en complément de la lutte contre le blanchiment de capitaux. La 3ème directive européenne du 26 octobre 2005 a modifié le cadre juridique en profondeur. Cette directive est relative à la prévention d’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Nous verrons dans un premier temps les évolutions apportées par la 3ème directive pour dans un second temps étudier les conséquences pour les banques.

I- Evolutions apportées par la 3ème directive
La 3ème directive mise en œuvre par l’ordonnance du 30/01/2009 transpose les 40 recommandations du GAFI et annule les 2 directives précédentes. Elle présente des évolutions sur les points suivants : * Elargissement du champ d’application :
Jusqu’alors ce dernier couvrait le blanchiment des capitaux illicites, il est dorénavant étendu aux infractions suivantes : fraudes fiscales, corruption mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Le FT se distingue du blanchiment car l’origine des fonds n’est pas toujours remise en cause mais plutôt sa destination (noircissement).
Le champ d’application est désormais étendu aux notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos et intermédiaires d’assurance et non plus au seul secteur financier.
La surveillance client est étendue aux bénéficiaires effectifs des transactions.

* Une