Lutte Contre La Fraude Fiscale

Enquête 2009 sur la fraude dans les entreprises en temps de crise PwC Global Economic Crime Survey 2009 France 2 | PricewaterhouseCoopers | Enquête 2009 sur la fraude dans les entreprises en temps de crise Édito Nous avons le plaisir de vous présenter l’édition 2009 de l’étude mondiale de PricewaterhouseCoopers sur la fraude en entreprise. Réalisée avec la collaboration de l’INSEAD, notre enquête repose sur des questionnaires collectés entre juillet et mi-septembre 2009 auprès de plus

.......................................................................................1 LES PARADIS ...............................................................................................................................................1 FISCAUX........................................................................................................................................................1 À QUAND LA FIN ….............................................................................

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME? Introduction : Le blanchiment d’argent représente un sérieux danger pour l’Economie mondiale : il n’épargne aucun pays et le FMI a estimé que l’argent blanchi représenterait entre 2 à 5 % du PIB mondial. La prise de conscience internationale remonte au milieu des années 80 (la vague de déréglementation et la mondialisation des circuits

elles ne donnent lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) ; * elles faussent le jeu de la libre concurrence par rapport aux activités légales, soit du fait de leur propre activité — travail au noir —, soit du fait de l'intégration de sommes provenant d'activités délictuelles ou criminelles, cherchant à se réinvestir — blanchiment d'argent. -REGLEMENTATION Dans certains cas la réglementation permet de lutter efficacement contre certaines pratiques, même si leurs applications peuvent

1 LES TECHNIQUES DE BLANCHIMENT D’ARGENT 9 2.4 Les 3 étapes du blanchiment d’argent 9 2.5.1 l’injection 9 2.5.2 l’empilage 10 2.5.3 l’intégration 10 2 ORGANISMES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT 11 3.5 La cellule de traitement des informations financières (CTIF) 11 3.6.4 origines 11 3.6.5 missions 11 3.6 groupe d’actions financières (GAFI) 13 3.7

autres domaines, notamment ceux de la lutte contre les trafics illicites, et la criminalité organisée qui y est souvent associée (stupéfiants, précurseurs chimiques, contrefaçons, armes, etc.). A cet égard, la matière du contentieux douanier a fait l’objet d’une évolution importante de réformes, qui ont rarement visé exclusivement les litiges douaniers dans la mesure où elles ont été apportées à l’occasion de la révision plus générale du contentieux fiscal de droit commun dont elles n’ont constituées

sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Le FMI évalue le volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau. Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 1) Cadre de la lutte contre le blanchiment a. La notion de blanchiment * Blanchiment : délit pénal C’est le fait d’injecter de l’argent sale dans l’économie légale. * Noircissement : délit pénal C’est le fait de se servir de fonds d’origine licite pour financer des actions illicites. Toutes personnes participant de près ou de loin au blanchiment ou noircissement d’argent sont considérées comme coupable au même titre

Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués