Lutte Contre La Fraude Fiscale

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Fiscalité indirecte et administration fiscale Coopération administrative et lutte contre la fraude fiscale GUIDE DE GESTION DES RISQUES A L'USAGE DES ADMINISTRATIONS FISCALES Groupe chargé du projet d'analyse du risque Fiscalis (CODE FINANCIER: FPG/11) Version: 1.02 Éditeur Ce Guide est publié par la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission européenne Clause de non-responsabilité:

l'explosion du prix des paquets de cigarettes le secteur du tabac est le plus touchés avec plus de 2,3 millions de paquets saisis en Franc. Afin de lutter contre ce fléau, il existe des organisations qui ont été mises en place pour défendre les droits de propriétés, elles n'agissent pas de la même façon mais ont le même but: Lutter contre la contrefaçon III Quelles sont les conséquences de la contrefaçon? Pour l'état et les entreprises: Il a été prouvé que ce fléau conduit à un recul

c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon ? ------------------------------------------------- DEVELOPPEMENT * Définition et exemples La contrefaçon, c’est l’action de reproduire un produit déjà existant afin d’en faire un autre qui lui est illégal sur le marché

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention

gestion ; 2. Nous reconnaissons notre responsabilité dans la conception, la mise en place et le suivi du contrôle interne, en vue d’établir des comptes annuels fiables, y compris en ce que ce contrôle interne est destiné à prévenir et à détecter les fraudes et les erreurs ; TEXTE A CHOISIR : 3. a. A notre connaissance, les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalie significative. Nous n’avons en tout cas identifié aucune anomalie non corrigée ; b.  A notre connaissance, les comptes

Troisième Directive anti-blanchiment : la période de transposition s’achève Publié le 18 décembre 2007 par Sia Conseil | Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux[1] et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment[2], publiée le 26 octobre 2005 au Journal | Officiel de l’Union Européenne, doit être transposée en droit national avant le 15 décembre 2007. Abrogeant

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble

acquitté entièrement par le consommateur final. Assujetti : personnes qui effectuent de manière indépendantes des activités imposables qq soit leur statut juridique. La simplicité de ces règles, facilitant le recouvrement et limitant les risques de fraude, tout comme la diversité des activités économiques couvertes, permettent un rendement important. Joint à ces avantages, son caractère relativement « indolore » pour les consommateurs, qui ne sont pas soumis à une formalité déclarative ou à un paiement

Q1) Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Intro Dans le mouvement général de multiplication et de libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite, dans les années 80-90 des risques de contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète en ce que les mouvements de capitaux illicites se trouvaient facilités

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux