Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

et E étrangères en Fce, par ex des fondeurs de cuivre de Liège, des chapeliers Espagnols, des brodeurs Italiens, des mineurs Allemands, etc. une fois ces mesures prise, il va empêcher la fuite de ce savoir faire et en 1682, il prend une ordonnance (loi générale pr tt le royaume) royale qui punie de peine de mort les ouvriers Fs qui quitteraient le territoire et de prison le s ouvriers étrangers qui voudraient rentrer chez eux. Il va ensuite crée des manufactures (usines) royales. Certaines st purement

nouvelle constitution. §2. Le 2nd Empire : Le 2nd Empire dure de 1852 à 1870 : il dure 18 ans. Louis Napoléon Bonaparte ne doit pas se contenter de revenir au 1er Empire. Pour faire triompher le 2nd Empire, Louis Napoléon Bonaparte s’empare d’une loi du 31 mai 1850 restrictive du suffrage universel. Il dissout l’Assemblée et le Conseil d’État et propose à la population de se prononcer par plébiscite : « Le peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis Napoléon Bonaparte et lui délègue

(1821-1883) Duc de Berry assassiné 1823, mais femme est enceinte -> Henri V. Exil à partir de 1830. B. L'ultracislsme Droite ultra plus royaliste que Louis XVIII. 1814: Bourbons en Angleterre. Manœuvre de Talleyrand. Première restauration des Bourbons. Mars 1815: retour Napoléon Juin 1815: 2ème restauration Bourbons mais par ennemis de la France. Louis XVIII- pers peu sympathique. Complot contre Louis XVI/ Marie - Antoinette (à l'origine pamphlets pornographiques/ question lesbianisme) Comte de Provence/

d’une organisation collective du travail avec le système des corporations avec chacune ses règles propres. Révolution française : La loi le Chapelier des 14 et 17 Juin 1791, abolit les corporations, interdit les coalitions (l’ancêtre des grèves) et interdit aux ouvriers de former des règlements sur des préoccupations communes. Le décret d’Allarde des 2 et 14 Mars 1791 permet à tout homme d’exercer librement une activité professionnelle pour son compte ou celui d’autrui. Le libéralisme postule

grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11

romaine « la conquête romaine qui a entraîné l’entrée dans les temps historiques, a modelé pour des siècles le paysage rural, établi ou aménagé les principaux axes de communication, urbanisé d’immenses terroirs, défini les territoires administratifs »[21]. L’urbanisation généralisée voit le développement de nombreuses cités, organisées sur le mode des municipes italiens, villes qui toutes perdurent encore de nos jours, tandis que les campagnes se couvrent de bourgades (vici) et de grandes exploitations

La liberté syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant la capacité civile c'est-à-dire la personnalité juridique. Bientôt allait être encore reconnu par le droit étatique français (la loi du 25 mars 1919), la particularité des accords conclus entre ces groupements. Ces accords ne sont pas de simples

que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. 18 Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier. ?? L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus . (article 72 de la Constitution). Alors que les autorités administratives

semblent pas poser de difficultés en termes de codage politique. Exemple : les débats entre candidats à des élections ; les débats au sein du parlement ; les meetings politiques ; les élections (cette années 3 élections : municipales en mars, communautaire en mars et Européennes juin). Cela signifie que la politique peut se décrire comme un ensemble d’activités spécialisées se déroulant dans des lieux spécifiques (assemblées, mairies, bureau de vote, rue parfois) qui implique certains types d’acteurs

.................................................. 21 NAPOLÉON III ET BISMARCK : ESSAI D’HISTOIRE CONTREFACTUELLE ..................................... 21 I LA POLITIQUE DES NATIONALITÉS CONTRE LA REALPOLITIK ?...................................................................................... 21 A/ Pourquoi faut-il oublier Sedan ?.............................................................................................................. 21 1 B/ Interroger le principe diplomatique de Napoléon