Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

François Zola pour la construction d’un barrage et d’un canal d’adduction d’eau potable, canal auquel il laissa son nom, “le canal Zola”. En 1846, il revint à Paris, pour essayer d’y obtenir l'ordonnance royale nécessaire à ses travaux. Mais, le 27 mars 1847, après des années de tracasseries, quelques jours après les premiers coups de mine dans les rochers de Jaumegarde, il mourut prématurément à Marseille, laissant ainsi à son fils l'image d'un héros du progrès, d'un homme libéral, novateur, audacieux

(engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel : ils sont tous (santé, logement, créent hôpitaux, sécurité sociale).  Première ent à avoir responsable du personnel : Renault

de provoquer par sa présence le vote d'une loi d'exil.Le futur Napoléon III est réélu en septembre dans cinq départements. Il se présente à la présidence de la République le 10 décembre ralliant les monarchistes du parti de l'Ordre. Par un coup d'Etat au matin du 2 décembre 1851, le futur Napoléon III annonce la dissolution de l'Assemblée, le rétablissement du suffrage universel. Malgré une insurrection vite réprimée, le coup d'Etat est plébiscité le 21 décembre 1851. Le 15 janvier 1852 est promulguée

patron il faut aller à la police ce livret est supprimé en 1890. Le droit du travail moderne est né avec ces premières lois qui sont des lois de police qui vont concerner les conditions de travail. Le travail des enfants est la 1ère loi sociale du 22 mars 1841, c'est là qu'on fixe le commencement du droit du travail et le législateur intervient pour encadrer le travail d’une catégorie d'une population, on limite le travail quotidien des enfants de 8h par jour et 12h pour les enfants de 12 à

syndicalisme ..................................................................... 20. La violence et les jeunes ....................................................................... THÈME 4 – EUROPE ET MONDIALISATION, RELATIONS INTERNATIONALES 21. Mondialisation et histoire .................................................................... 22. Antimondialisation et libéralisme ...................................................... 23. ONG et politique .................................

Mais surtout, plus que Copernic, Kepler ou Galilée, c'est Newton, avec sa loi de la gravitation universelle, qui va véritablement fonder l'astronomie moderne. 2- La pénétration des secrets de la matière 2.1.- La théorie de la gravitation universelle Mathématicien et physicien, l'anglais Isaac Newton (1643-1727), s'appuyant sur les travaux de Kepler, formule en 1687 dans sa Philosophiae naturalis principia mathematica la loi de la gravitation universelle qui unit en un même principe (l'attraction

administratif applique les règles du droit privé, mais il le fait volontairement, parce qu’il estime que les règles du code civil sont parfaitement transposables à l’administration, sans inconvénient. à Choix volontaire qui ne lui est pas imposé par la loi. Exemple : juge administratif applique l’article 488 du code civil sur la majorité. Notamment parce que ça lui a permis d’annuler un règlement d’un lycée qui exigeait l’autorisation des parents de majeurs pour par exemple déroger à la participation

nous empêcher de travailler). La sécurité sociale donne des prestations : - indemnités journalières - prestations en nature : remboursement de médicaments + Protection complémentaire nécessaire : la mutuelle, qui n’est pas régie par la loi. La part qui n’est pas remboursée par la sécurité sociale, le ticket modérateur, restera à la charge du salarié, et sera plus ou moins pris en charge par la mutuelle. IV- Finalités du droit du travail Du fait de la présence d’une partie faible

l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins

représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier