Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater

prévoyance. La libéralisation du travail et l’interdiction des groupements de défense d’ouvriers : Faciliter le libre échange et la libre entreprise : supprimer privilèges, coutumes, et corporations. Décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 : liberté du choix du métier Loi Le Chapelier, 14-17 juin 1791 abolition des corporations et délit de coalition : interdictions aux ouvriers de se grouper. 1 B – Le Code civil et le contrat de travail : Le contrat de travail : pas de disposition spécifique

du travail et de rechercher et de favoriser l’emploi. II- HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL Le droit du travail ne se confond pas avec l’histoire du travail, c'est-à-dire que le droit du travail est un droit récent dont le début est marqué par la loi du 28 mars 1841. A- L’EPOQUE CLASSIQUE 1) Le libéralisme Jusqu’au début du XIX° siècle, il n’existe pas de droit spécifique au travail. Les relations de travail sont régies par les règles du Code civil qui consacre deux articles au louage de service

bonheur seul de ces citoyens (donc système beaucoup plus libéral). D) Jean Jacques Rousseau (1712 – 1778) Du contrat social (l’œuvre la plus importante de Rousseau pour le droit constitutionnel) Difficile d’avoir une pensée uniforme de la doctrine de Rousseau. Pour certains, il est un grand démocrate, pour d’autre, un parfait tyran. Si l’homme naît comme chez Locke, c'est-à-dire, bon et intelligent. Pour Rousseau, la propriété, c’est le mal (différent de la pensée Locke). Donc les hommes vont créer

compte, c’est l’individu. Le rôle de l’Etat c’est d’agir pour le bien être de l’individu, ce qui est toujours notre concept° actuelle. Avec ce changement de valeur vient une contestation de l’ordre mis en place, notamment avec Voltaire, Montesquieu, Rousseau (le doyen déteste). Les idées de séparation des pouvoirs, de la tolérance (religieuse), de la lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend

population et si le prince se fait tyran, le peuple est dispensé d’obéir (droit de résistance à l’oppression). (Rousseau, 1762, le contrat social) : les hommes ne s’engagent pas à obéir à un prince mais à la volonté générale. Volonté générale qui s’exprime par la loi, la loi en est le symbole : loi=expression de la volonté générale. Les citoyens obéissent à eux même à travers la loi. Rousseau serait la démocratie au sens moderne. Quelle est la place de l’état et celle de l’individu. Les droits, les limites

La liberté On trouve la définition générale de la liberté à l’article 4 de la déclaration : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; et comme l’expression nuire à autrui est vague la déclaration confie à la loi censée être connue de tous le soin de la définir. Le soin de définir l’expression, signifie, le soin de fixer les bornes de chaque liberté et de déterminer les délits et les crimes. A coté de cette définition générale, la déclaration éprouve le besoin

données aux syndicats. En 1982 : Loi AUROUX → loi du 23/12/1982 : « création » du CHSCT SOUS TITRE 1 : Les syndicats Pendant très longtemps, ils ont été interdit par la Loi « Le Chapelier » du 14 Juin 1791, qui interdit les corporations et les libertés d'association professionnelle. Le texte qui a abrogé ce dernier, c'est la « loi Waldeck-Rousseau » du 21 Mars 1884. C'est ce qui a permis le vrai développement du droit du travail. Il est fondamental : cette loi est la première à autoriser les

01/02/2011 Sommaire : Introduction | |   | La République ou la norme démocratique : valeurs et principes (page 2) |   |      |   | |   | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (page 3) |   |      |   | |   | La Constitution : loi fondamentale d'un État (page 3) |   |      |   | Droit et vie en société | |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives (page 4) |   |   |   | |   | Les relations entre particuliers entre

cet État défend la libre concurrence ; c'est donc en toute logique qu'il l'introduit dans la société et l'économie. Concrètement, cela se traduit en France par l'abrogation des corporations suite au décret d'Allarde en mars 1791 et par l'interdiction de toute coalition suite à la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 : « Il n'y a plus de corporations dans l'État ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. »[15] En Angleterre, les Combination Acts de 1799 et 1800 engagent