Lois Civiles Dans Leur Ordre Naturel Domat

Jean DOMAT, « Les loix civiles dans leur ordre naturel », Coignard, 1689-169, volume I, p.44-45, livre préliminaire, titre II « De l’état des personnes par les loix civiles ». Jean DOMAT, ou DAUMAT, jurisconsulte français, né à Clermont en Auvergne en 1625 et décédé en 1696. Grand juriste, est le chef de file du mouvement rationaliste. Évoluant dans le XVIIe siècle, il fut avocat du roi au présidial de Clermont, consacra toute sa vie à l’étude de la jurisprudence et Louis XIV en personne lui

Jean Domat, Les lois civiles dans leur ordre naturel (extrait de la « Préface sur le dessein de ce livre » ; Paris, 1745, t. I) Il paraît bien étrange que les lois civiles, dont l’usage est si nécessaire, soient si peu connues, et que n’étant presque toutes que des règles de l’équité, dont la connaissance nous est naturelle, l’étude qui devrait en être également facile et agréable, soit si difficile et si épineuse. Cependant, il faut reconnaître que de la manière dont ces lois sont

Commentaire du texte de Jean Domat: Les loix civiles dans leur ordre naturel, Coignard, 1689-1694, volume I, p.44-45, livre préliminaire, titre II, section II « De l’état des personnes par les loix civiles ». *L’auteur du texte que nous allons étudier est Jean Domat né en 1625 et décédé en 1696. Grand juriste romaniste, il fut l’ami de Pascal qui le converti au jansénisme. Jean Domat présente les matières de droit de manière scientifique et à la différence des autres auteurs

intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockès a participé au rayonnement de l’histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales. Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d’ailleurs, veuillent lui rendre hommage en lui dédiant des travaux qui sont autant de marques de sympathie, d’estime pour son œuvre scientifique. Une quarantaine d’études ont déjà été publiées dans un

__Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code civil constitue le

arguments des parties adverses. § 1 Les courants idéalistes – Les doctrines de droit naturel Ces théories mettent au dessus du droit positif, des lois non écrites immuables et universelles qui s’imposent à toutes les sociétés et que tous devraient respecter. Le droit d’essence supérieur serait la nature, la foi ou la raison, droit auquel il faut se conformer sous peine d’être un droit injuste. - lois non écrites - immuables - universelles - s’imposent à tous A) Les doctrines idéalistes

(jus comune) savant du droit commun coutumier. Cette decouvert=tournant pour le droit et les institutions C’est un élément fondateur de la pensée politique , des institutions juridicaires et du doit actuel. Les compilations de justinien= droit civil par les savants du MA. Et ces savants ont donc baptise les compilations corpus juris civilis. Ces juristes ont developpé une methode spécifique pour lire comprendre et enseigner le droit romain.cette methode a été d’abord inventee par les glossateurs

Grossius professe que le droit naturel (celui qui a la différence du droit positif provient de la nature). Le droit naturel n’est plus a découvrir par l’observation du monde créé par dieu. Pour Grossius le droit sera découvert par l’homme qui interrogera son cœur. Le droit va procéder directement de la raison. La ou les juristes découvraient la règle de droit par une méthode expérimental, avec Grossius, le droit procède directement des faculté intellectuelles de l’homme -> les hommes vont partir

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

et le droit qu’il doit créer. Mais qui ne sera légitime que s’il se rapproche du Verum ius. Existe des instruments pour s’en rapprocher; cependant la particularité et la diversité qui marquent la plupart des lois attestent qu’elles sont très éloignées du modèle divin (le problème). Mais des lois ont un degré d’universalité qui les rapprochent du Verum ius (la solution). Le vrai droit est donc cet ensemble de regles universels et permanents. =>Il faut s'efforcer de faire se rapprocher de ce droit positif