Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

1968 = réforme sur les incapacités 1972 = réforme sur la filiation 1975 = réforme sur le divorce et loi Veil sur l'IVG 1977 = réforme sur le droit de l'absence 1993 = réforme sur la filiation et l'autorité parentale 1994 = premières lois de bioéthique 2000 et 2004 = réforme sur le divorce 2001 et 2006 = réforme sur les successions 2004 = réforme sur les lois de bioéthique janvier 2005 = loi sur le nom Le droit des personnes est en général mal perçu par les professionnels du droit. Titre

tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier. L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. (article 72 de la Constitution). Alors que les autorités administratives

Louis XVIII, sa va être une monarchie limité. 3) La restauration, une monarchie limitée (1814-1830) Monarchie limité car le roi va accepté un texte constitutionnelle, donc monarchie constitutionnelle où une constitution encadre le pouvoir du loi, il va y avoir 2 chambre, la chambre des Député et la chambre des pairs qui ont un pouvoir limité, la chambre des Député est élu par un petit nombre d’électeur et la chambre des airs est nommé par le roi. 1) 1814-1822 : La monarchie de la Charte

révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement : prend des décisions politiques et n'applique plus seulement la loi. Comme le gouvernement prend des décisions, né le principe de responsabilité

................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral.........................................

c. Le code européen de la sécurité sociale. Conclusion B. L'Europe communautaire : De la Communauté Economique Européenne (C.E.E.) à l'Union Européenne (U.E.) 1. La dimension sociale des traités a. Le Traité de Rome du 25 mars 1957. a1. Le contenu social du Traité. a2. Les évolutions de l’application du Traité dans le domaine social. b. L’Acte Unique Européen. c. Le sommet de Strasbourg et la Charte

premier vol d’un homme en ballon. - 1792 : premier numéro du journal « The Sporting Magazine », consacré aux courses hippiques. - 1795 : match de boxe référence entre Jackson et Mendoza. - 1796 : première « Olympique de la République » sur le Champ de Mars à Paris (course à pied et course de chars). - 1804 : école impériale de natation à Paris. - 1807 : création du Montréal Curling Club. - 1817 : invention allemande de la draisienne (ancêtre du vélo). - 1825 : Huddersfield and Lockwood Swimming Club

très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social

................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral.........................................

................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération..................................................................................................... 21 a - Les critères de la confédération........................................................................... 22 b - Le phénomène confédéral.........................................