Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions

une soit disant communauteé musulmane. Introduction du cours : La relation religions/socieé teé s s'inscrit dans un ancrage sociologique, historique et politique. Elle se pose dans le cadre national (port ostentatoire de signes religieux avec la loi de mars 2004, enseignement de la morale laïïc) mais aussi geé opolitique (volonteé de la Turquie d'inteé grer l'UE, attentats du 11 sept et guerre contre l'axe du mal). Le désenchantement du monde (WEBER) : Nous sommes rentreé s dans une peé riode d'un

tout en limitant les libertés de vote (par le système des candidats officiels). Les plébiscites deviennent permanents : le gouvernement interroge le peuple quand sa réponse est certaine : - Le 18 décembre 1851 : coup d’état validé - Le 21 décembre 1851 : l’empire est validé De 1852 à 1859, Louis Napoléon Bonaparte possède un pouvoir immense, sans partage, et il est soutenu par la bourgeoisie orléaniste et les milieux des affaires. En 1860, l’opposition des industriels pousse Louis

sera pas respectée. B. L’application La constitution de 1791 n’a pas fonctionné, elle n’a duré qu’un an. Peu de temps après, cette assemblée a jugé le roi Louis XVI accusé de collusion avec l’ennemi, l’a condamné à mort et il fut guillotiné le 21 janvier 1793. La monarchie limitée de Louis a été très brèves. Histoire constitutionnelle Chapitre 2 : La première République En 1793 la constitution n’a pas été appliquée car la France était en guerre contre l’Autriche et la Prusse. À la

siècle, on peut comprendre les prérogatives des organisations syndicales : - Rôle revendicatif : grève, manifestation, réseau d’influence, lobbying… - Participation aux négociations collectives avec les employeurs à 3 niveaux : Entreprise : 1997 : loi sur les 35heures, il faut négocier dans les entreprises avec des représentants salariés et de la direction Branche : négociation de conventions collectives (texte qui vient spécifier les conditions de travail dans un secteur particulier) National :

hectares. Elle va pouvoir acquérir ce terrain auprès de l’état à un prix préférentiel. C’est ça qui a participé aussi au mythe américain. Sauf qu’1/2 des gens qui ont fait ça n’ont pas réussi à tenir sur ces terres car c’était trop difficile. Cette loi est abreuvée aux USA en 1876. Le nord grâce à la fin de la guerre va pouvoir reprendre son développement industriel qui avait été suspendu pendant la guerre. re b. La croissance de la production industrielle 8 causes fondamentales qui expliquent

une interaction entre la loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a) Il arrive d’abord que le législateur fasse appel aux partenaires sociaux (patronat et organisations syndicales de salariés) pour mettre en œuvre telle ou telle réforme. Par exemple, la loi du 13/06/1998 sur les 35h a fonctionné sur ce modèle. b) Il n’est pas rare ensuite qu’elle précède et inspire la loi. Certains accords ont même pour objet de convaincre le législateur de modifier la loi dans le sens voulu par les

amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire. Le décret du 14-17 juin 1791 dit Loi Le Chapelier interdit de se regrouper pour défendre de « prétendus intérêts communs ». Cette loi interdit ainsi les groupements professionnels, afin d’éviter la constitution de corporations. À la suppression des corporations, s’ajoute l’interdiction des coalitions. Cette loi a marqué les relations de travail de 1791 au début du XIXe siècle (1804). Premier Empire : 1804-1814 1810 :

...................... 9 Étude 5 Vivre en France donne des droits civils, économiques et sociaux ................................. 9 Chapitre 2 Étude 3 Les travaux des députés européens .............. 21 Mise en perspective 2 Le Parlement européen .......... 21 Étude 4 Les partis politiques ....................................... 22 3 © Hachette Livre 2012 – Reproduction interdite Étude 3 Les médias et la vie politique . ....................... 31 Étude 4 Sondages

d’aller au Parlement de Paris (lit de Justice) pour reprendre l’idée de Calonne. Dans la salle, Philippe d’Orléans, cousin du roi et homme le plus riche de France, reste assis alors que chacun se lève. Il signifie par là son refus de mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants