Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

revendications. Etats généraux très préparés, période 9 mois les citoyens sont conviés. Comment sont recruté les députés des Etats généraux Par l’élection en Janvier 1789, tiers états = tous issue de la bourgeoisie intellectuelles, agricole, homme de loi, avocats, médecin, mais élue de manière démocratique, été électeurs les français de sexe masculin âgé de 25 domicilié et inscrit au registre des impôts. Les domestiques et les vagabonds exclues, la masse de ce qui été trop pauvre pour payer des impôts

s’unir et de se défendre face à la révolution capitaliste et industrielle du XIXe siècle n’est pas propre à l’agriculture. Il est partagé par tout un courant de pensée socialisant, et finalement repris par le législateur : ainsi la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, entre autres textes, édicte la liberté de création des syndicats professionnels, sans autorisation préalable de l’État. Les agriculteurs utiliseront largement les nouvelles dispositions initialement conçues pour les ouvriers. Des cultivateurs

Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du

......................................................................................16 ◆ Lectures croisées et travaux d’écriture (pp. 261 à 268).......................................................................................................21 COMPLÉM E N T S AU X NO T E S .............................................................................. H I S TO RI Q U E ) 30 U N DE M I - SI È CL E D E M É T A M O RP H O S E S D É CI SI V E S ( CO M P L É M E N T S U GG E S T I O

toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va

créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix, ils peuvent désigner des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants sont habilités par la loi à agir au nom du salarié auprès de l’entreprise. b- Droit au conflit collectif. Les salariés disposent

agité en raison du retour de Napoléon. Le 1 avril 1814 déchéance de Napoléon Le 6 avril Louis 18 est rappelé et il pose le 2 mai les bases Le 4 juin 1814 la charte constitutionnel est promulgué Napoléon s’échappe et entame son retour à partir du 1 mars. 13 mars il dissout la chambre des députés et des paris Louis 18 s’enfuit Le retour de Napoléon provoque la déchéance du nouveau pouvoir L’empereur se retrouve à la tête de la France. Le 22 avril 1815 il modifie les fondements de l’empire. Comme d’habitude

romaine « la conquête romaine qui a entraîné l’entrée dans les temps historiques, a modelé pour des siècles le paysage rural, établi ou aménagé les principaux axes de communication, urbanisé d’immenses terroirs, défini les territoires administratifs »[21]. L’urbanisation généralisée voit le développement de nombreuses cités, organisées sur le mode des municipes italiens, villes qui toutes perdurent encore de nos jours, tandis que les campagnes se couvrent de bourgades (vici) et de grandes exploitations

une époque où l’idée moderne de liberté n’avait pas encore été pensée. L’homme moyen de notre temps croit au progrès et réclame des réformes. Pour l’homme de 1215, l’âge d’or est dans le passé et les barons n’envisageaient pas de faire une nouvelle loi. Ils exigeaient simplement le respect de leurs privilèges antérieurs bafoués par le roi. La rédaction du texte très général va faire que pour les générations futures, la grande charte va devenir, au sens moderne cette fois, une charte des

cet effet, et ce, contre la volonté du gouvernement de Thiers et de l'Assemblée. Un Comité central de la garde nationale (milice parisienne) se constitue et décide de conserver les canons que Thiers s'était engagé à remettre aux Prussiens. Le 18 mars, Thiers envoie deux régiments pour reprendre ces canons aux parisiens. Les parisiens s'emparent des généraux commandant ces régiments (Lecomte et thomas) et les fusillent. Thiers quitte Paris avec son gouvernement. Restés seuls, les parisiens élisent