Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

grève aussi. La loi reconnait à la femme des droits égaux à ceux de l’homme. Principe de non discrimination « Nul ne peut être lésé dans son w ou son emploi en raison de ses opinions, de ses croyances, de sa religion et de sa race », chaque travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination des conditions de travail. Il existe des règles à valeur constitutionnel qui intéresse le droit du travail. Les lois : 1er mai 2009 nouveau code de travail. La loi institue un minimum

du droit de grève, l'expression est utilisée ds les débats parlementaire. En revanche, c'est véritablement sous la III ème République que l'expression sera consacrée ms n'a pas de valeur juridique. La réelle mutation s'opère à l'occasion de la loi sur la liberté de la presse 29 juillet 1881. En revanche, le pb, encore actuel, est que l'on ne sait pas définir les libertés publiques. Il y a une référence à la notion de liberté publique à l'article 72 de la Constitution de 1946 ms, pas de réelle

( qui sont hors champs du droit du travail) Bibliographie : Dunot, Hachette, LyonCaen. Introduction : Histoire et évolution du droit du travail. La Bible nous dit : «Référence à Adamn et eve, Genèse 3,19). Le travail est par définition pénible. La loi divine nous dit, tu es condamné à travailler, à souffrir. Travail vient du latin Tripalium --> trépied, qui servait d’instrument de torture. Le principe c’est qu’il faut souffrir. Le travail a été considéré comme activité infamante, ne travaillaient

trancher tous les litiges individuels liés au contrat de travail. Ils participent aux négociations des conventions collectives. conventions collectives : texte qui encadrent les conditions de travail dans une branche (1919). Elles se situent entre la loi et le contrat. On a des accords de branche lors de ces conventions collectives. Les syndicats font remonter des réclamations par le biais : – de rapport de force comme la grève – par les délégués du personnel élus dans les entreprises On a pu

dégradation de la condition ouvrière par rapport au travail artisanal antérieur. Villermé, médecin et sociologue français, publie en 1840 un Tableau de l'état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soi. Ce livre inspire la loi de 1841 sur la limitation du travail des enfants. Nous allons nous demander quelles sont ces conditions de travail des ouvriers en 1840 et quelles sont les conséquences de ces conditions de travail sur leur vie. I) Les inégalités salariales du monde

individuelles, parmi lesquelles, la liberté du commerce et de l'industrie et, son corollaire, la libre concurrence. Concrètement, il s'ensuit en France l'abrogation des corporations à la suite du décret d'Allarde en mars 1791 et l'interdiction de toute coalition à la suite de la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 : « Il n'y a plus de corporations dans l'État ; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général21 ». En Angleterre, les Combination Acts de 1799 et 1800

crise de confiance.) et arrivée au pouvoir de Louis XVI. I - Rappel: La puissance théorique du monarque absolu En théorie, le roi a tous les pouvoirs. En pratique, le monarque est, le plus souvent, impuissant. Il ne parvient pas à imposer sa loi. Du latin, Absolutus qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient absolue à partir du XVIIème siècle, et son apogée se situe sous le règne de Louis XIV (1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie

règlements. Leurs droits et leurs obligations peuvent être modifiés unilatéralement par leur employeur, qui est l’État. Autrement dit, la situation des fonctionnaires n’est pas définie par un contrat conclu avec un employeur, elle l’est par la loi au travers d’un statut. Au contraire, le salarié du secteur privé voit sa situation définie par un contrat dont les modalités peuvent varier d’un salarié à l’autre, alors même que ceux-là exerceraient les mêmes fonctions. De plus, l’accord du salarié

d'explications...........................................................................................13 Bibliographie...........................................................................................................21 Il est de mon avis que de tout temps, les populations, les individus cherchent à se protéger. S'assurer sa survie, sa subsistance, la sécurité de sa progéniture sont les priorités et les besoins principaux des individus. Dès le Moyen-Age, la

se sont même multipliés ces dix dernières années. Selon une étude de la DARES, 30% des établissements de plus de 20 salariés déclarent avoir été concernés par au moins un conflit collectif entre 2002 et 2004 alors que cette proportion n'était que de 21% en 1996 et 1998 1. Par ailleurs, les évènements récents n'ont fait que renforcer l’image d’une France déjà connue pour ses nombreux conflits collectifs du travail. Nous avons ciblé notre étude sur les sociétés de transports terrestres, fort d'actualités