Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

(1774-1792) • Règne personnel du roi Louis XVI, roi de France du 10 mai 1774 au 25 juin 1791. Suspendu de ses fonctions après la fuite de Varenne. Première Restauration Roi Louis XVIII • Règne personnel du roi Louis XVIII, du 6 avril 1814 au 19 mars 1815. Seconde Restauration Roi Louis XVIII Règne du 8 juillet 1815 au 16 septembre 1824. Roi Charles X Règne du 16 septembre 1824 au 29 juillet 1830, renversé par la Révolution de Juillet des 27, 28 et 29 juillet. Louis-Philippe, duc d'Orléans

viennois. Pas opérationnel pour éteindre les foyers révolutionnaires et garantir le bonheur des peuples. GB pas associée. 20 novembre 1815 : la quadruple alliance, traité militaire opérationnel. Evolue lors du congrès d’Aix la Chapelle, du 29 sept au 21 nov 1818 : France réintégrée dans les grandes puissances, pentarchie : gvt de l’Europe à 5. Possibilité d’intervention militaire. Organisation moderne au service de principes récationnaires. A chaque vague révolutionnaire, intervention des grandes puissances

I/Historique 1791 : promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de

les républicains car il est favorable à la République et il est accepté par les monarchistes car il est dans le camp conservateur. Thiers va signer le traité de paix de Francfort et va arrêter la commune avec l’aide du Maréchal de Mac Mahon. La loi du 31 août 1871 est un nouveau pas vers le régime parlementaire. L’article premier instaure un président de la République française dont la durée de vie est limitée à celle de l’assemblée. L’article 2 fait apparaître l’idée d’un gouvernement : le conseil

celui de l’exclusion, de la Révolution française à la loi de 1864, le monde ouvrier étant en position de dominé (I). De 1864 à la Seconde Guerre mondiale, la grève devient un fait social central, autorisé. (II). Au-delà de la Seconde Guerre mondiale vient le troisième âge : celui de l’institutionnalisation. La grève devient, surtout lors des Trente Glorieuses, un instrument de régulation sociale (III). *** I- De 1831 à la loi de mai 1864 : un fait coupable et marginal, ou l’âge

société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification2. Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et

diffusion de lʼart. Par exemple la loi Toubon de 1994 sur lʼemploi de la langue française notamment dans les médias; la loi de 2003 sur lʼindemnisation des intermittents du spectacle ou plus récemment la loi HADOPI. LʼEtat emploie 24 000 fonctionnaires au sein du ministère de la culture et 60 000 agents territoriaux répartis dans toutes les structures. Trois dates: 1998 : Déconcentration du ministère de la culture 2004 : Acte II de la décentralisation 16 décembre 2010 : loi portant sur la réforme territoriale

Louis XVI prête serment a la nation et a la loi. • En été 1792: Mobilisation populaire pour mettre fin a la monarchie, même constitutionnelle. Le 10 aout 1792: Le peuple investit le Palais des Tuileries, ou siège du pouvoir exécutif.
 Appelé « seconde révolution » par les historiens car marque définitivement la fin de la monarchie constitutionnelle. La marseillaise devient le champ nationale. • Un procès est mis en place pour le cas du roi Le 21 janvier 1793 abouti a l’exécution de Louis XVI

succinctement le principe de l’accord majoritaire La négociation collective d'entreprise La négociation collective peut avoir pour objet de créer un accord au sein de l'entreprise dont le contenu est plus favorable aux salariés que la loi en vigueur. La loi du 12 juillet 1990 précise en outre que tout employeur est tenu, dans certaines conditions, d'ouvrir une négociation annuelle avec les représentants des salariés. Les partenaires de la négociation Les accords collectifs d'entreprise ne traitent

groupe plus occulte. Depuis le milieu du XIXe siècle, le terme s'applique plus particulièrement au associations qui ont pour vocation la défense d'intérêts économiques et, plus étroitement, professionnels. Ces associations préexistent donc à la loi du 21 mars 1884 qui, en France, marque la reconnaissance officielle des "syndicats professionnels", pour l'essentiel des organisations ouvrières, avec pour projet de favoriser, à travers le caractère institutionnel et la fonction de médiation de ces structures