Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

leurs revendications). Les Etats généraux sont très préparés. Comment sont recrutés les députés des Etats généraux ? Les députés sont élus lors de l’élection en janvier 1789, les élus du tiers état sont élus de la bourgeoisie, il s’agit d’homme de loi, de médecin, de négociant… Mais ils ont été élus de manière démocratique. Etaient électeurs tous français de sexe masculin âge de 25 ans, domicilié et inscrit au registre des impôts. Les femmes étaient exclues de même que les domestiques, les vagabonds

Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de

paix sans condition, c'est-à-dire les listes conservatrices. Ayant capitulé sans être vaincue, la ville de Paris admet mal les choix de la nouvelle assemblée. La révolte éclate lorsque Thiers tente de confisquer les canons de la Garde nationale le 18 mars 1871. Le parti de l’extrême gauche provoque le soulèvement pensant qui s’agit de la révolution prolétarienne décrite par Marx. D’abord, en fait, le pays est en république depuis le 24 septembre 1870, et il ne parait guère disposé à changer de régime

Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit

aristocrates Rousseau Le contrat social -> le pouvoir appartient au peuple, le peuple souverain va exercer son pouvoir par l'élection de représentants, ces représentants vont agir en fonction de leur mandat, la majorité l'emporte sur la minorité, (la minorité doit adhérer à la majorité et reconnaître son erreur" -> justifie le fait que l'on va pouvoir sanctionner le fait de penser différemment de la majorité -> fondement du totalitarisme (pensée unique) 1er régime totalitaire qui découle de Rousseau: la

160 000 communards. Lorsque les combats commencent en avril, ils prennent immédiatement un caractère impitoyable : les communards pris les armes à la main sont fusillés, à quoi la Commune répond par l’exécution d’otages. Les forts sont pris un à un, le 21/5 les troupes versaillaises entrent dans Paris. Jusqu’au 28/5 au terme de la « Semaine sanglante », les combats de rues sont acharnés, les communards incendient dans leur retraite les Tuileries, l’Hôtel-de-Ville. Les Versaillais fusillent sur leur passage

Appréciation in concreto du juge => re-qualification du contrat en contrat de T. (ex : tentateur). Peut-on envisager que le Dt du T s’applique en dehors de toute rémunération et de tout C ? Actes d’assistance, bénévolat sans rémunération & C. Loi de 1982 : conjoint de l’artisan, du commerçant peut opter pour statut de salarié, collaborateur ou associé. Travail exercé dans le secteur privé : ≠ Secteur public, Dt du T régit les relations entre 2 pers privées. Salarié : pers physique / employeur :

d’état successifs le 8 décembre 1851 et le 2 décembre 1852. Il promulgue à la suite du second une constitution républicaine qui lui confère énormément de pouvoir, puis la modifie par un sénatus-consulte du 21 mai 1852 qui fonde le second empire et prend le nom de Napoléon III. Un sénatus-consulte du 21 mai 1870 tentera de démocratiser le régime, mais la guerre éclate contre la Prusse et l’empereur est fait prisonnier suite à la défaite de Sedan. Une révolte éclate à Paris, l’empire s’est effondré.               La

secouer l’ancien régime et ses préjugés contraires à la Raison, à la Nature ou au Bonheur. Les rationalistes considèrent que la Raison impose de se révolter contre les préjugés de l’ancien régime (de même pour les naturalistes que sont par exemple Rousseau et Diderot). Ils aspirent à la modernité. Toute la société de l’ancien régime est organisée par la Religion (le roi est le représentant de Dieu sur Terre : pouvoir de droit divin). Pour les philosophes des Lumières, la Religion s’oppose au progrès

de 1848, on veut effacer les restrictions. C'est donc emporter par le lyrisme et l'optimisme de l'esprit de 1848 que les démocrates revendiquent les libertés pour tous. « La République ouvre au peuple une ère nouvelle » Bulletin de la République, 13 mars 1848. On célèbre la paix sociale, la communion sociale et on plante des arbres de la liberté. La presse parisienne se fait l'écho de cet optimisme. Dans Le National, on se félicite qu'il n'y ait plus de divisions dans la « famille française ». Cette