Loi Salique Clovis

concepts Pour comprendre des contextes juridiques, nous devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée

descendance). Sa sœur Isabelle, mariée au roi d’Angleterre, revendique alors le trône de France pour son fils Edouard III. Mais les seigneurs de royaume choisissent le cousin de Charles IV : Philippe de Valois. Cette décision qui s'appuie sur la loi salique (loi des Francs Saliens qui exclut de la couronne les femmes et leurs descendants) permet d'écarter du trône le roi d'Angleterre qui "n'est pas né du royaume". Ce choix, dans ce contexte de crise dynastique, reprend le mode de désignation du roi

Jeanne Ier de Navarre et du futur Philippe IV le Bel. La loi salique ne s'appliquant pas en Navarre, Jeanne a hérité de la couronne par sa descendante du comte Thibault IV de champagne (et Ier de Navarre) que les Basques ont appelé après la mort de son oncle Sanche le Fort. De 1285 à 1328 la Navarre appartiendra à la couronne de France. Or, tandis qu'après la mort des trois fils de Philippe le Bel la couronne de France revient, de par la loi salique, au neveu du grand roi, Philippe VI de Valois, la Navarre

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

l’expérience de la guerre, c’est la guerre civile. C’est dans ce cadre particulier que se construit l’interrogation sur la notion d’Etat. Selon le principe de la loi salique (primogéniture mâle), Henri IV s’impose comme le seul successeur. On considère que la loi salique, une loi fondamentale, entre en contradiction avec une autre loi fondamentale qui est que le roi est le protecteur de l’Eglise. Les catholiques proposent alors d’autres solutions, car Henri IV est protestant. Sur le plan symbolique

monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant sa mort, Henri III signe, en 1588, l'Édit d'Union, dans lequel il est explicitement imposé que le roi soit catholique. Les ligueurs demandent alors le Cardinal de Bourbon, plus proche successible. En 1589

considérée comme « précieuse », ce qui veut dire qu’elles s'élevaient au-dessus du vulgaire par la dignité des moeurs, l'élégance de la tenue, la pureté du langage. De plus en France, et contrairement à d'autres pays européens en raison de la loi salique, les femmes ne portaient pas de titres "en propre", il y a certes le titre de princesse , considéré alors non comme un titre mais comme le témoignage de leur qualité. De ce fait on remarque que l’importance des femmes dans leur société est réduite

des limites à ces pouvoirs , ce sont les Lois Fondamentales. a) Les Lois Fondamentales ou loi du Royaume de France La Monarchie Francaise n’avait pas tout au long de son histoire de lois écrites et d’ailleurs en 1789 une loi écrite constitutionnelle est une revendication fondamentale des révolutionnaires. La Monarchie Francaise avait une constitution coutumière appelée loi fondamentale ou loi du Royaume de France Cette « constitution » s’était élaborée au fur et à mesure au cours de l’Histoire

fait de leur enfant). Quatrième article: 1385, responsabilité du fait des animaux Cinquième article: 1386, responsabilité du fait des bâtiments en ruine. => c'est tout, seulement 5 articles dans le CCI sur la responsabilité délictuelle en 1804. La loi va y ajouter un certain nombre de dispositions depuis lors. Il y a donc différents régimes de responsabilités (resp en raison de la faute, en raison d'une chose, en raison d'un animal...).  CHAPITRE PRÉLIMINAIRE INTRODUCTIF SECTION 1: évolution

textes de la période franque, on trouve mention de personnes, d’individus, qui possèdent le patrimoine de leurs ancêtres. Ce patrimoine, il le possède « ex alode parentum », de l’alleu. Ce mot alleu signifie succession, on trouve ainsi dans la loi salique, un titre intitulé « de alodis » qui traite des successions. De ce sens premier, on va glisser selon une évolution dans les biens acquis par succession. C’est ainsi qu’au VIIIème siècle, le mot alleu désignera les biens venus des ancêtres, de familles