Loi Salique Clovis

écrit les lys ne filent point. De la sera tiré une maxime disant que le roi de France ne peut tomber en quenouille. On a aussi tiré argument de la loi salique, qui excluait les femmes à la terre des ancêtres qui se partageait les seuls fils du défunt. On va l’appliquer au royaume est on en fait une règle de droit publique. Loi salique est désormais la loi excluant les femmes et leurs descendants de la succession des couronnes de France. La transmission de la couronne au Moyen Age a donc

considérées comme « précieuse », ce qui veut dire qu’elles s'élevaient au-dessus du vulgaire par la dignité des mœurs, l'élégance de la tenue, la pureté du langage. De plus en France, et contrairement à d'autres pays européens en raison de la loi salique, les femmes ne portaient pas de titres "en propre", il y a certes le titre de princesse, considéré alors non comme un titre mais comme le témoignage de leur qualité. De ce fait on remarque que l’importance des femmes dans leur société est réduite

Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas en F. 2) Roi de F toujours

apparaît comme un conglomérat de peuplade d’origine, de culture et de traditions variées. Ce qui pose un problème lors de l’application des lois, car le droit privé est à l’époque personnel, ce qui signifie que chaque tribus est régie par sa propre loi. L’organisation judicaire est embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics

en sauvegardant les particularités régionales et le droit de chacun des fils de Louis le Pieux à régner, l'ordinatio imperii institue un nouveau droit d'aînesse.Sans supprimer à proprement parler les dispositions des coutumes franques et de la loi salique en ce qui concerne les droits de succession, elle les modifie en profondeur. Etant considéré non plus comme un patrimoine, mais comme une entité politique gouvernée par délégation, le grand oeuvre de Charlemagne, cet Empire difficilement constitué

régime en France, il existait des lois non écrites que l’on appelait des lois non fondamentales du régime qui consistait en des règles coutumières qui organisaient la monarchie et la transmission du pouvoir successoral en France. Par exemple, la loi salique interdisait aux femmes l’accès au trône de France. La résolution du pouvoir dynastique se faisait par la primogéniture mâle. Vont s’y ajouter au fur et à mesure des lois constitutionnelles écrites du parlement. Situation de la France avant le régicide

mettre aux enchères si jamais il venait à manquer d'héritier. A cela il faut ajouter qu'entre le IV et le VI siècle il y a la loi salique qui fait son apparition. Pour certains la loi salique été ainsi nommée ainsi car, étant la loi des Francs Saliens, c'est à dire de ceux qui habitaient le long de la rivière de Sala, fleuve de l'ancienne Germanie . Cette loi salique connaitra une importante évolution et une interprétation au moins aussi importante, devenant même un des piliers du Royaume de France

et les Eglises ne sont pas régies par le droit canon mais par le bréviaire d’Alaric, adopté en 506-507. Les barbares sont soumis à - La loi salique des francs saliens (début VIe siècle) - La loi gombette des burgondes (début VIe siècle) - La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle - La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle. - La loi royale, créatrice de normes unitaires Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois

DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps

ses fils sont fragiles et décèdent, sans fils. Les prétendants au trône sont alors Édouard III, fils d'Isabelle et du Roi Édouard II d’Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel // Philippe de Valois, cousin de Philippe le Bel. En invoquant la loi salique (ou loi des francs saliens, selon laquelle le caractère héréditaire de la monarchie ne se transmettrait pas par les femmes), les prétentions anglaises au trône sont écartées, et Philippe de Valois est couronnée roi sous le nom de Philippe VI. La conquête