Loi Laique 1880

Les origines de l’idée de la séparation des Eglises et de l’Etat et pour mieux comprendre les circonstances du vote de la loi de séparation de 1905, il est important de se référer aux situations antérieures à cette loi. La laïcité est donc passé par différentes étapes avant de se concrétiser avec la loi du 9 décembre 1905. En 1598, avec l’Edit de Nantes qui a mis aux guerres religieuses commencées en 1560 ; le Roi Henri IV proclame le royaume catholique. Le catholicisme est donc religion de l’Etat

laïcité et sa place en politique, il faut tout d’abord comprendre l’histoire des relations entre Politique et Religion. La laïcisation de la France s’effectue entre la fin du 18ème siècle, avec la révolution française, et connait son apogée avec la loi de 1905, qui permet la séparation des églises et de l’état. Néanmoins, cette laïcisation de la France est le résultat de mutations historiques plus longues et plus complexes. La Laïcité est une réponse historique à la question théologico-politique.

politiquement Problématique : Plusieurs possibles : Comment s’enracine la République ? Comment passe-t-on d’une vie politique instable à une situation politique enracinée ? Annonce du plan : Développement : I. Une république menacée jusqu’en 1880 A. Commune : insurrection populaire qui préconise des idées proches de celles des républicains. Les communards veulent imposer un programme à la fois républicain et socialiste : séparation de l’Eglise et de l’Etat, laïcisation de l’enseignement, limitation

convictions laïques. Il suit maintenant les trois congrès internationaux de la ligue, de la liberté et de la paix qui prônent la création des Etats-Unis d’Europe. Protestant convaincue et réformateur il milite pour un évangile débarrassé de ses dogmes, miracles et de ses prêtres qu’il constate à une conférence dispensé le 5 décembre 1868 à Neuchâtel. Son but est que l’histoire sainte soit sortie des programmes d’enseignement et remplacé par une histoire de l’humanité qui a eu pour conséquence la loi ecclésiastique

dans 4 sources : coutume, loi, jurisprudence & doctrine. Les juristes romains ont qualifié le droit de science & d’art --> l’art de ce qui est bon et juste. Jus-> Droit Lex-> loi Deff : des 4 sources • Coutume : usage qui par sa répétition prend force de loi. L’usage ces nous c'est le corps social qui créé un usage, quand le juge reconnait l’usage alors il prend valeur de loi. L’usage s’appelle alors coutume. • La loi : Lex -> législatif --->

de la politique de reconnaissance : Une société mltc doit reconnaître l’existence de communautés ethnocult jusqu’à mettre en valeur la mosaïque sociale inhérente à la société nationale. Comment faire ? Le droit à la différence Importance de la loi pr mettre en œuvre le droit à la différence. Cf Rawls, une société + démocratique passe par des dispositifs inégalitaires. Affirmative Action : a vu le jour aux USA pdt les 60s en continuité ac le mvt d droits civiques. D’abord les lois étaient appliquées

Charlier propose un amendement qui sera voté, rendant l'enseignement obligatoire en France, la loi est définitivement votée le 5 nivôse an II. En France pour la première fois l'enseignement sera laïc, gratuit et obligatoire. La situation change avec les restrictions opposées à l'enseignement religieux. Les pouvoirs publics envisagent l'organisation d'un enseignement d'État. La réforme aboutit à la loi Daunou du 3 brumaire an IV. Celle-ci organise un enseignement primaire, mais supprime l'obligation

déterminé réglementant les rapports entre les individus qui se produisent exclusivement à l’intérieur de ce mê État. Mais ds certaine situat°, ce droit ne s’appliquera pas automatiquement -> conflit de loi (ex : 1 française mariée à un anglais tous les deux vivant en Italie) -> déterminer la loi applicable -> droit international. * privé : recouvre l’E des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux * public : recouvre l’E des règles qui ont pr objet l’organisat°

la règle de droit 1.2 Les rôles de la règle de droit 1.3 Les fondements de la règle de droit 1.1 Caractère de la règle de droit a) La règle de droit est générale Elle n’est pas faite pour des cas particuliers.  Voir Art.6 Décla.DDH « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » à voir également : Art 6, 8, 9 du code civil b) La règle de droit est obligatoire Il existe des sanctions applicables lorsqu’une règle de droit n’a pas été respectée : Préventives ou

mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance