Loi Du 28 Pluviôse An Ii

Génèse de la Vème République (Partie I), le corps du cours sera essentiellement composé de grands thèmes politiques d’actualité : les acteurs de la Vie politique (Partie II), le processus de participation à la vie politique (Partie III) et les nouveaux problèmes et enjeux de la Vie politique française (Partie IV). II – Plus pratiquement, le Cours de Vie politique est un cours semestriel qui donnera lieu à un examen d’une heure et demi en fin de semestre (note sur 10). Cette matière ayant

administratif. Cette subdivision est fondamental est importante car elle permet de relever l’originalité des personnes publics. Les personnes morales de droit privé obéissent à 3 grandes caractéristiques : Leur création résulte de l’initiative privé, la loi se limite simplement a fixé les conditions de cette distinction. Un principe de liberté gouverne l’appartenance ou le refus d’appartenir à une personne morale de droit privé. Les pouvoirs se limitent en principe à des actes de droit privé, la personne

de ces choix dans la mise en place de la politique gouvernementale. On peut décomposer l’exercice du gouvernement en trois fonctions : Le gouvernement participe aux rapports constitutionnels entre les pouvoirs publiques, comme déposer un projet de loi devant le parlement, ce type de fonction assurée par le gouvernement ne dépend pas du DA mais du droit constitutionnel. Le gouvernement conduit la politique extérieur de la France, il conduit donc les rapports diplomatiques. Cette fonction est régit

français Le droit administratif tire son origine d’un principe, le principe consacré par la suite par un arrêt. Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires Proclamé au début de la Révolution française (1789) par la loi des 16 et 24 Août 1790, ce principe signifie que l’action de l’administration ne doit pas être jugée par les tribunaux judiciaires car les révolutionnaires se méfient de ces tribunaux, héritiers des parlements de l’Ancien Régime, qui avaient sapé l’autorité

Le Directoire   Les débuts du Directoire octobre 1795 - septembre 1797 Brumaire an IV - Fructidor an V La mise en place du Directoire Le personnel politique La continuation dans la stabilisation Il n'y eut pas de rupture entre la convention thermidorienne et la nouvelle période qui commençait. Le nouveau régime mis en place par cette convention allait être dirigé par les mêmes hommes et serait confronté aux mêmes problèmes. La nouvelle constitution de l'an III ne résoudrait pas plus

Licence intégrée année 3, mars 2014 TD LPDH II Le juge administratif, garant des droits et des libertés individuelles ? Disseration. René Chapus, professeur en droit public constatait que « le droit administratif évolue aujourd’hui plus nettement qu’hier vers un droit des libertés publiques. Cependant que la juridiction administrative tend à répondre à la façon dont elle est communément conçue : une juridiction des droits de l’homme. »Néanmoins, c’est l’autorité judiciaire qui est « gardienne

caractéristique majeur car il est la seul personne publique à disposer de la souveraineté, donc le seul à avoir autorité sur son peuple. II a la compétence de sa compétence, c’est à dire il désigne les limites même de son propre champ d’intervention, et fixe les compétences aux autres personnes publique. C’est le seul à représenter l’intérêt de tous. 2: Les collectivité territorial 28 mars 2003 -> Révision constitutionnel, on utilise plus le terme de collectivité locale mais territorial. Ce sont les régions

territoriale à caractère nationale ) , les collectivités territoriales ( les communes , les départements et les régions ) mais aussi les institutions spécialisées ( établissements publiques non territoriale, groupements d'intérêts ) .  Chapitre II - La formation du droit administratif  Le droit administratif est né de cette idée : il ne pourrait s’appliquer aux collectivités le même régime de droit qu’aux particuliers .  A partir de ce moment le droit administrative à pu devenir autonome 

fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions publiques. Quelques caractéristiques : Elles participent à l’organisation de l’Etat Elles ont un caractère de force obligatoire

de la loi, parfois de la constitution, le droit de s’administrer elles-mêmes au moyen d’organes propres. L’Etat est décentralisé. Il faut préciser que ces 2 systèmes peuvent coexister dans un même pays et au même moment. C’est le cas en France : l’enseignement, la défense, la justice sont des services publics centralisés. En revanche, la voirie, l’urbanisme, la formation professionnelle sont des services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle