Loi Du 25 Fevrier 1875

se succéder avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées. Des le débuts de la III République, un premier régime se met en place présidé par le Général Trochu mais celui ci sera de court durée. Il y a, à ce moment la, deux tendances, ceux qui soutiennent Louis XVI et Chambord et les autres qui soutiennent le conte de Paris et à partir de là ils comprennent que pour se faire entendre, il faut se regrouper. En février 1871, ils signent le pacte de Bordeaux. A l’opposé, il y a

que tous les pouvoirs publics soient d’accord pour changer l’interprétation. Comment on est arrivé à la Constitution Grévy : Naissance du Pacte de Bordeaux : Napoléon III capitule le 2 décembre 1870, 28 janvier 1871 : armistice. Elections le 8 février 1871 : dans l’assemblée on a des monarchistes qui ont une majorité. Les plus conservateurs sont favorables au rétablissement du Comte de Chambort ( petit-fils de Charles X ). D’autre part, les orléanistes qui sont pour le rétablissement du Comte de

Après avoir traversée trois monarchies constitutionnelles, deux républiques (pour le moins éphémères) et deux empires, la France voit naître la IIIème République, proclamée par Léon Gambetta. S'en suivra l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871 et la nomination d'Adolphe Thiers comme Président de la République le 31 août. Ce dernier ne restera guère longtemps à la tête du pouvoir et sera renversé par l'Assemblée Nationale quasiment deux ans après sa nomination. Cette IIIème République

exerça sa fonction de président de la république sous la troisième république. Il exerce son premier mandat à compter du 30 janvier 1879 et le second à compter du 28 décembre 1885. La troisième république est instaurée par les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy est le successeur du président de la république Mac Mahon. La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice

provisoire de la Défense. Les élections du 8 février donnent une large majorité aux Monarchistes. Mais dés le 13 février 1871 le gouvernement de la défense nationale démissionne et Assemblée nationale vote une résolution le 17 février mettre au pouvoir Adolphe Thiers. Par ailleurs, la loi Rivet du 31 Aout 1871 change la dénomination de Thiers en Président de la République mais très vite il cède sa place Mac Mahon est alors appelé à diriger le pays en 1873. La loi du 20 novembre 1873 vient fixer son mandat

1 / D'un point de vue chronologique, il faut attendre que soit promulguée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 (Journal officiel, 4 juin 1958) et ouvrant ainsi la possibilité d'élaborer une nouvelle constitution. La première réunion gouvernementale consacrée à la Constitution a lieu le 13 juin ; elle est précédée, la veille, d'une réunion d'experts autour de Michel Debré, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en charge de la préparation

ferons valoir en quoi le Président de la République apparaît comme centrale dans ce contexte politique, et ce dès la mise en place du régime ; nous verrons le contexte juridique qui le conforte dans sa position prééminente, avec notamment les lois de 1875. Enfin dans une seconde partie nous montrerons en quoi dans la IIIe République, le rôle du Président de la République est en déclin constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef de l’Etat

Le système constitutionnel français de 1870 à 1946 Section 1. 1870-1875 Section 2. La IIIème République Section 3. Pétain : 1940-1944 Section 4. De Gaulle : 1940-1946 169. Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite. Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875 170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se

élections partielles. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'assemblée d'une série de textes en février et juillet 1875 appelés les lois constitutionnelles de 1875. Les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du 20 novembre 1873, l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Elle

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit