Loi Du 25 Fevrier 1875

ces deux courant s’oppose. En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que se pouvoir soi équilibré au seins du pouvoir législatif, dans cette loi du 25 février 1975 on apprend que le Sénat se compose de 300 membres. Il y en a 225 élus par les département

Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation : La dissolution sous la Troisième République. La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré

l'homme et du citoyen de 1789 (qui fait cependant référence à un Être Suprême, voire supra) et qui est reprise par le préambule de la Constitution de 1958, dont l’articleIer rappelle que : La France est une République laïque ; et d’autre part, par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, qui introduit les principes de non-ingérence et de séparation avec les institutions religieuses ; les institutions religieuses ne peuvent avoir d’influence sur l’État et l’État ne

parlementarisme sous la IIIème république. En 1875, la chute du l’empire marque la naissance de la III ème république en France. A la suite d’un grand débat entre les monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées

en France. La III République fait partie des régimes français les plus durables, notamment la III République qui va connaitre de nombreuses crises face aux quelles elle va résister et peu à peu la république va se former par l'apparition des lois de 1875. Cette II république va durée près de 70ans. Nous pouvons nous demander comment la II république a-t-elle pu surmonter ses crises pour ainsi durer près d'un siècle. Nous verrons dans une première partie: la naissance de la III République, puis dans

« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime de la

gouvernement présidé par le président du conseil, le pouvoir exécutif est alors bicéphale. Peu à peu le régime de la IIIe république devient parlementariste, et rend marginale le pouvoir du président de la république, bien que les lois constitutionnelles de 1875 offre au président un pouvoir fort. Cela rend inégale la balance des pouvoirs qui pèse alors plus pour le parlement. Il s’agit alors de se demander quelle est la situation du pouvoir exécutif dans la logique parlementaire instauré par la IIIe république

regroupe rapidement. I] Le pacte de Bordeaux 12 février 1871 l'assemblée se réunit a Bordeaux et est donc obliger de trouver compromis entre droite pour monarchie qui signe la paix et la gauche qui veulent continuer la guerre compromis selon lequel la république sera un régime d'attente. Pour que se compromis soit efficace il faut trouver quelqu'un d'expérimenter pour remettre la paix et l'ordre Adolphe THIERS pour plaire au deux groupe le 17 février nomme Adolphe THIERS comme chef de pouvoir exécutif

la République a tenté de définir ses prérogatives comme il l’entendait (A). Les lois constitutionnelles de 1875 ont tenté de pallier à ce problème mais elles furent trop faibles pour stabiliser l’exercice du pouvoir (B). A/ « La République des Ducs » sans constitution à proprement parler A ses débuts, la Troisième République était surnommée République des Ducs car les élections du 8 février 1871 sous contrôle allemand ont donné la majorité aux royalistes à l’assemblée constituante. Thiers avait

Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections conduisent à la victoire des monarchistes qui étaient favorables à la paix alors que les républicains étaient pour la continuation de la guerre.  Cette assemblée, sans véritable souffle novateur qui nomme Thiers comme chef du pouvoir exécutif va se contenter de gérer le provisoire en attendant une restauration improbable (compte tenu du conflit de légitimité entre les prétendants à la Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les