Loi Du 25 Fevrier 1875

deux dates, la France a connu deux régimes politiques. Dans un premier lieu, à la chute du second empire suite à la défaite de Sedan en 1870, la IIIe république est proclamée le 4 septembre 1870. La constitution de cette IIIe république est adoptée en 1875, celle-ci est le regroupement de trois lois constitutionnelles dont le contenu est très bref. Bien que la IIIe république deviendra le plus long régime de l’histoire constitutionnelle, la Première Mondiale puis la montée des partis d’extrême droite

parlementariste canalise l’essentiel de le pouvoir décisionnel aux mains du parlement. Les lois constitutionnelles de 1875 ne laissent pas tant de liberté que ça au Président malgré des pouvoirs nominaux importants. La barrière doit être mise en 1879, quand Jules Grévy premier Président de la Troisième République, se soustrait de certains pouvoirs. Comme le prouve l'article 3 de la loi du  25 février 1875, qui lui donne mission de « surveiller et d'assurer l'exécution des lois », il est le laissé pour compte

182 1871, l’écrasement de la Commune ; la République ne sera ni sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne La 2e République, l’échec d’une République

Première Guerre mondiale. En novembre 1917, il est de nouveau nommé président du Conseil et forme un gouvernement consacré à la poursuite de la guerre. Négociateur lors de la Conférence de Versailles, le « Père la Victoire », après avoir promulgué la loi des huit heures, manque de se faire élire à la présidence de la République en 1920, étant critiqué à gauche et à droite, et se retire de la vie politique. Sommaire [masquer] 1 Le fervent républicain 1.1 La famille Clemenceau 1.2 Jeunesse : du

l’occupation d’une partie de la France jusqu’au paiement de cette indemnité. L’armistice est signée en 1871, Jules Simon est alors à la tête du gouvernement. Il va faire démissionner Gambetta, et des élections sont organisées le 8 février 1871. La nouvelle assemblée se réunie le 12 février, Paris est alors décapitalisée et la nouvelle capitale est Bordeaux. Il y a une majorité de monarchistes dans l’assemblée, donc Adolphe Thiers va être nommé président et va devoir relever la France. Mais ensuite, les monarchistes

l'oppression, propriété (art1, 2, 4,10, 17...) La DDHC donne une déf de la liberté qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La DDHC donne une déf de l'égalité « tout i/du participe à la détermination de la loi », tout i/du est égale devant la loi (art. 6 → devant la loi pénale) On peut se poser la question de la portée de l'égalité sur la liberté et vise versa. Les révolutionnaires vont cependant parvenir à les concilier. La DDHC donne une déf du droit de propriété « liberté d'acquérir

à l’équilibre par la collaboration des pouvoirs). G. BURDEAU, F. HAMON et M. TROPER distinguent quatre phases (1789-1814, 1814-1848, 1848-1870 et 1870-1940), tandis que 1946 appartient au domaine des réalités présentes. P. ARDANT voit en 1789 et 1875 deux dates charnières. P. PACTET distingue les années 1789-1870 et l’après-1870 jusqu’en 1958. Pour lui les IIIe et IVe Républiques expliquent directement la Ve République.   Ces tentatives d’explication a posteriori du sens des évolutions constitutionnelles

tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu des

naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre laIII e République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du Président et destinéà assurer sa stabilité ou

les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort.