Loi Du 25 Fevrier 1875

Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION

menace prussienne éloignée la France se recueille dans un ordre relatif et même si pendant 4 ans le régime politique reste provisoire, le temps va conduire à ce paradoxe d’une Assemblée Nationale monarchiste qui, par les lois constitutionnelles de 1875 va fonder la République. Ce sera l’objet de notre seconde partie. Enfin, rejoignant les mots de René Rémond qui évoque la « place centrale, du législatif, (…) et l’importance, primordiale, du Parlement » ajoutant plus loin qu’ « aucun pouvoir ne lui

préfère donner l'Alsace et la Lorraine plus une gros somme d’argent en échange de la paix. Ils créaient alors une armée de volontaire La Garde Nationale qui gagne un petit salaire avec comme but de sortir de Paris et affronter le siège allemand. Février 1871 : Parisiens élisent Comité Central de la Garde Nationale Elle décide d'organiser une collecte pour fabriquer des canons → canon stocké sur la butte Montmartre. 18 Mars 1871 : Versailles confisque les canons ( décision prise par Thiers ) Paris

 Le droit de dissolution de 1875 à nos jours : Le droit de dissolution est un droit attribué au gouvernement ou à un organe exécutif de l'état permettant de mettre fin prématurément au mandat d'une chambre. Ce droit a été instauré pour la première fois en 1802 dans le sénatus-consulte organique de l'an X et la première dissolution eu lieu le 5 septembre 1816, la majorité parlementaire était en conflit avec le gouvernement de Louis XVIII. En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection..............................

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection..............................

constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...........................

[va être] rapprochée de la Chambre populaire dans son recrutement comme dans son esprit » notamment suite à la déconstitutionnalisation des « articles de la loi du 24 février 1875 concernant la désignation des sénateurs », ils sont désignés par l’Assemblée, élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Et aussi suite à « la loi du 9 décembre 1884 [qui] supprime les inamovibles par voie d’extinction et fait disparaître l’égalité communale dans la désignation des délégués sénatoriaux »

connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la