Loi Du 25 Fevrier 1875

séance de l’Assemblée législative. Première séance à huis-clos de la Convention. 21 septembre : Première séance publique de la Convention. Elle abolit la royauté. 25 septembre : La Convention proclame la République. 11 octobre : Élection du comité de constitution de la Convention. 1793 21 janvier : Exécution du roi. 15 février : Projet de Constitution présenté à la Convention par Condorcet. 3 mars : Début de l’insurrection royaliste en Bretagne. 11 mars : Début de l’insurrection royaliste

les premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie à ce moment, c’est à cause de la querelle dynastique qui oppose les Bourbons et les Orléans. Cette querelle de succession permet à l’Assemblée de s’arroger le pouvoir

nouveaux articles, pour retrancher, pour faire disparaître certaines dispositions, soit pour les reformuler peut être totale = élaboration d’une nouvelle constitution qui se substitue à une autre (ex : 10 juillet 1940 avec Pétain art 8 et la loi du 25 février 1875 ; 3 juin 1958 De Gaulle nouvelle constitution) peut être partielle 2. les limites Limites : l’article qui protège peut être modifié comment s’assurer qu’une révision de la constitution respecte l’interdiction de porter atteinte à la

providentiel................................................................ 24 B - La souveraineté démocratique ................................................................................ 25 a - La souveraineté populaire ................................................................................... 25 b - La souveraineté nationale ................................................................................... 26 Section 2 L’origine du pouvoir : l’élection...........................

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Troisième République. Pour l'organisation du régime, voir l'article Lois constitutionnelles de 1875. République française Troisième République 1870 – 1940N 1 (69 ans, 10 mois et 7 jours) Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Informations générales Statut République Capitale Paris Langue Français Monnaie Franc Démographie Population 1872 37 653 000 hab. 1914 41 630 000 hab. 1918 38 670 000 hab. 1926 40 581

République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION I: Une installation difficile Dès la défaite militaire, la République est proclamée

Gouvernement Provisoire en février 1848, puis Président de la Commission du Luxembourg. - 23 avril 1848, élu député de Paris mais vivement attaqué par la chambre après la journée du 15 mai. Il est inculpé de la fermeture des Ateliers Nationaux et de l'insurrection de Juin. 1848= 23 février de barricades se dressent dans le centre de Paris. 24 février insurrection générale et abdication de Louis Philippe et mise en place d'un Gvt provisoire. 25 février proclamation de la République

devra rédiger les principes fondamentaux de la république. Ce comité est en majorité composé de girondins, pendant près de 4 mois, ils élaborent un projet complet de la constitution qu’on appelle constitution girondine présenté par Condorcet le 15 février 1795. Mais ne sera jamais adopté parce qu’au mois de mars 1793, la convention crée un tribunal révolutionnaire chargé de jugé les conspirateur et de punir tous les actes qui étaient considérés comme attentoire à l’unité de l’indivisibilité de la