Loi Du 25 Fevrier 1875

Dissertation de Droit Constitutionnel Le droit de dissolution de 1875 à nos jours Aujourd'hui, de nombreuses critiquent soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis

l'étude des différentes constitution qui se sont succédés de 1875 à 1958, on constate des similitudes. On peut qualifier les pouvoirs qui existaient déjà avant 1958 de pouvoirs traditionnels, en ce que, jamais remis en cause, ils semblent inscrit la tradition Républicaine. Depuis 1875 par exemple, la constitution reconnaît au président de la République le droit de grâce, il apparaît dans l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics, à l'article

Deux dates à l'origine de la IIIe Republique :4 septembre 1870 et l'élection du 8 fevrier 1871. Le 4 septmebre est un mouvement à l'initiative de Paris, sans que l'on puisse parler de journée revolutionnaire : à cette date, on prend acte du vide institutionnel. Jules Favre : « le gouvernement a cessé d'exister ». Le second Empire cesse d'exister a cause de la defaite, et la republique naît de ce vide (particulier comme naissance). Le choix de la Rpeublique comme nouveau régime est mposé par la foule

les projets de loi du gouvernement qui, d'après la loi, devront être soumis à son examen préalable, et sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée lui aura renvoyés. Il prépare les règlements d'administration publique ; il fait seul ceux de ces règlements à l'égard desquels l'Assemblée nationale lui a donné une délégation spéciale. Il exerce, à l'égard des administrations publiques, tous les pouvoirs de contrôle et de surveillance qui lui sont déférés par la loi. La loi réglera ses autres

des États de l'Union notamment en raison de l'action diplomatique du nouveau consul américain à Paris, John Bigelow, qui lui rendit de nombreuses visites à partir d'octobre 1861 à son domicile de la rue Taitbout7, et à la fin de cette guerre. Dès 1875, président du Comité de l'union franco-américaine, il lance une souscription pour l'érection de la statue de la Liberté pour le centième anniversaire du Jour de l'Indépendance. « Il s'agit délever en souvenir du glorieux anniversaire, un monument

Commentaire doc 7 : Message au Sénat du Président de la République, Jules Grévy daté du 6 février 1879 S’inscrivant entre les deux guerres malheureuses, la Troisième République n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves, dont celle, particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. L’installation de ce régime fut longue et difficile. En effet, il faut distinguer

pouvoir par le Parlement. La IIIème République n’a pas a proprement parler de Constitution, se sont les lois constitutionnelles de 1875 qui régissent l’organisation du sénat, des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois donnent des droits nominaux au Président de la République ainsi que pour le Parlement, au regard des articles 3, 9 et 12 de la loi constitutionnelle régissant les rapports entre les pouvoirs publics nous constatons que le Président est encadré, limité par le

constitution. La révision se passe comme pour une loi ordinaire (Royaume-unis). Alors que pour une constitution rigide, la révision se divise en 3 étapes : 1ère étape :L'initiative de la révision : elle peut être prise par le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, mais en général c'est une initiative mixte. L'initiative populaire existe en Suisse. 2ème étape :Élaboration de la révision, proposition de loi pour le pouvoir exécutif, et projet de loi pour le pouvoir législatif. 3ème étape :Adoption

marquées par le passage d’une confrontation d’une république à la guerre à une confrontation de modèle républicain. Ensuite, on étudiera la mise en place d’un compromis républicain entre 1871 et 1875, à défaut d’arriver à un consensus, et enfin on analysera l’enracinement électoral et institutionnel, de 1875 jusqu’à 1880. Tout d’abord, nous observerons donc les années 1870-1871, avec le passage d’une République confrontée à la guerre à une confrontation entre les membres du corps politique

l’Ancien Régime. Conformément à l’idée de la séparation des pouvoirs qui se réduirait à une spécialisation des organes, le pouvoir législatif, dont le principal organe est le Parlement, va être considéré dans la pratique comme le principal pouvoir, la loi étant l’expression de la volonté générale (article 6 de la DDHC). Cependant, d’un point de vu formel cette pensée reste à nuancer. En effet, le Parlement partage avec le Roi son pouvoir législatif. Le Parlement détient pouvoir actif de délibération