Loi Du 12 Brumaire An Ii

criminelle, 577 000 en matières délictuelle. Tout le reste est de matière contraventionnelle. Le taux de récidive en matière criminelle est de 3 %. Juridiquement, la procédure pénale se distingue du droit pénal au travers des règles d'application de la loi dans le temps, ainsi qu'au travers des règles de formes de fonds. Étymologiquement, le terme de procédure vient du latin « procedere ». La procédure serait le cheminement vers le prononcé de la peine. Plus précieusement, les auteurs ont pour habitude

gauche. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées et l’exécutif à un collège de cinq individus : les Directeurs. Le régime est appelé le Directoire. L’un des directeurs va vouloir organiser un coup d’Etat et veut utiliser Bonaparte, le 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799). 4) le consulat et l’empire (1799-1814) 3 consuls et 4 assemblées. Bonaparte devient 1er Consul (en 1799, pour 10 ans), puis consul à vie en 1802. En 1804, Bonaparte instaure l’empire : le fils de Bonaparte devrait lui

cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public

Constitutionnelle Le pouvoir du Roi est limité par la Constitution, votée par les députés. La devise est « La nation, le Roi, la Loi ». 1792 10 août : Deuxième Révolution, prise du Louvre, le Roi est renversé. Première République La devise est « Liberté, égalité, fraternité ». 1792-1798 Troubles révolutionnaires. 1798 Coup d'Etat du 18 brumaire an 8. Général Bonaparte se fait confier les pleins pouvoirs, il prend le titre du premier consul. Consulat 1804 Napoléon

certains comportements fiscaux non pas en fixant des règles lourdes mais en encourageant. En droit constitutionnel la fonction promotionnel est apparu progressivement, le plus bel exemple apparaît dans la rédaction actuel de la constitution, art 1 «  la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Les énoncés juridiques sont souvent, surtout en droit constitutionnel, abstraits. Problème face

Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit

DROIT ADMINISATRATIF GENERAL PLAN  Introduction Titre I Principe de la Légalité Chapitre 1 sources de légalité Chapitre 2 les limites de la légalité Titre II juridiction administratif Chapitre I la répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions Chapitre III l’organisation de l’a Titre 3 les actes de l’administrative (unilatéraux Titre 4 Titre 5 les procédés administratif Titre 6 responsabilités administratives

volonté de laz population. C’est un concept anglais qui exprime la volonté du peuple en son nom. En France, on a adopté la notion de représentation sous une double influence : l’Angleterre  mais aussi Rousseau qui a conduit à l’affirmation que la loi est l’expression de la volonté générale, le souverain est présenté dans l’acte de faire les lois. L’abbé Sieyès est le premier révolutionnaire français, en janvier 1799, en publiant en pamphlet pour la démocratie représentative. Il a à l’origine du

ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume identique à ceux traitant de matières annuelles.   I - Questions terminologiques             Aujourd'hui encore, les ouvrages

Vers -1650, l invasion d un peuple qui vient d Asie orientale (les ixons) va provoquer une migration vers l Egypte. Les hébreux vont prendre conscience de leur unité et de leur originalité (premier monothéiste de l histoire), ils vont s organisé en 12 tribus ayant toutes un lien de parenté avec Abraham. Le droit hébraïque a des fondements religieux, il considère que dieu a révélé le droit aux hommes. Il considère qu enfreindre une prescription divine c était résisté a la bonté divine= c était péché