Loi Du 12 Brumaire An Ii

entre les Hommes. Peut-on y intégrer toutes les règles sociales ? Ex : S’il y a viol de bienséance, il n’y a pas de viol de règles juridiques (extra juridique) car il n’y a pas de contraintes juridiques. Ce n’est pas sanctionnable aux yeux de la loi. Les règles de courtoisie obligent à tenir la porte par exemple : c’estextra juridique. On ne peut pas être amené devant tribunaux pour ne pas avoir tenu une porte à une personne. Ex : Au foot, les règles de jeu ne relèvent pas du domaine juridique

2) L'inextricable fiscalité 3) Les ministres éclairés 4) Louis XVI: la crise de l'Ancien Régime p:37 p:38 p:39 p:40 3 Chapitre cinqième La Révolution française II Les causes de la révolution p:42 1) les causes profondes 2) une organisation archaïques des finances p:43 3) les changements culturels 4) les causes immédiates II La Révolution (1789-1799) 1) Les prémices de la Révolution p:45 2) La rebellion ouverte 3) L'Assemblée nationale constituante p:47 4) L'echec du compromis 5) La radicalisation

ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE THEME I – Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion

ait existé bien avant Rome. Rome constitue un point de départ dans le droit occidental. Cette étude ne concerne pas seulement la France. C’est pourquoi cours divisé en 2 grandes parties : I. Soubassements de la culture juridique européenne. II. Formation du droit français Cette césure parce qu’à partir du XIIe siècle, des ensembles nationaux se sont formés en Europe : ensembles politiques qui ont commencé à organiser leur droit. De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes

même dessin, squelette, style. Trois exemples : Times New Roman, Garamond, Helvetica. Le point typographique est une unité de mesure : – en Europe, 1 point didot = 0,375 9 mm ; 12 pt = 1 « douze » = 1 cicéro = 4,51 mm ; 1 mm = 2,66 pt ; – aux États-Unis : 1 point pica = 0,351 35 mm ; 1 pica = 4,21 mm (12 points) ; 1 mm = 2,85 pt. En informatique, c’est le point pica (américain) qui est utilisé. Le corps des caractères est exprimé en points typographiques : c’est une des deux dimensions

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

de la légitimité monarchique, règle de l’indisponibilité de la couronne (le roi ne peut pas abdiquer ni choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions

devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée Nationale, le 27

1815 et 1914. S • Connaître le déroulement et la portée des événements de 1830, 1848 et 1871 en France. • onnaître les principales caractéristiques et réalisations de la IIIe République entre 1871 et 1914 (notamment les lois Jules C Ferry et la loi de séparation de l’Église et de l’État). • Connaître le déroulement et la portée de l’affaire Dreyfus. • Savoir dater et connaître le déroulement et la portée de l’unification italienne. • onnaître les principales revendications nationales du XIXe

Régime Le roi Depuis Louis XVI, le roi français est le plus puissant souverain d’Europe. C’est un monarque de droit divine, qui garante l’ordre établi et agit selon son « bon plaisir ». C’est-à-dire que c’est lui qui décide de tout : le roi est la loi, il a tous les droits. L’État de France s’est constitué peu à peu. Il réunit des provinces qui n’ont ni la même langue, ni les mêmes lois. Les divisions administratives sont complexes et sans cohérence. La société Depuis l’époque féodale, la société