Loi Du 12 Brumaire An Ii

ses Lettres anglaises, et y compose son célèbre conte philosophique Zadig (1747). Grâce au marquis d'Argenson, il est nommé historiographe du roi en 1745, et bénéficie d'une brève grâce auprès de Louis XV. En 1750, il accepte l'invitation de Frédéric II, roi de Prusse, et part pour Berlin. Mais, brouillé avec son hôte, il revient en France trois ans plus tard. Il publie alors Le Siècle de Louis XIV, œuvre sur laquelle il travaillait depuis vingt ans. En 1755, il s'installe près de Genève, et participe

ordre et chaque groupe dispose de règles qui permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit

25/01/12 Partie 1: L'antiquité greco- romaine et le Moyen-âge Chapitre 1: L'antiquité gréco-romaine Les idées politiques sont des représentations de l'esprit portant sur le phénomène politique. Ce qui intéresse le politique est ce qui concerne le citoyen, celui qui a conscience de vivre dans une cité, qui a conscience qu'il doit s'intéresser aux affaires publiques, c'est-à-dire aux affaires politiques. L'antiquité nous apporte essentiellement l'enseignement des grecs (avec

système social). Cela s’accompagne de systèmes de régulation sociale. L’Allemagne est en avance sur les autres pays dans le domaine de l’assistance aux pauvres. En 1842, la Prusse a adopté une loi sur les pauvres. En 1883.1889, législation sociale de Bismarck. Développement d’un socialisme d’état : Fréderic II. Dès la fin du XIXème, l’Allemagne se donne une assurance sociale obligatoire contre les risques des accidents du travail. Grâce à cette création, une partie de la population sort de l’Assistance

Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de

ordre et chaque groupe dispose de règles qui permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit

monarchies a l’Empire (1750-1815) Chap I les origines de l’Europe contemporaine Chap II la France de l’ancien régime aux révolutions (1750-1799) Chap III un Empire sur l’Europe (1800-1815) Chap IV la France de Bonaparte a Napoléon (1800-1815) 2e partie : le XIXe siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe

Le suffrage est restreint lorsque ceux qui sont appels sont choisis selon certains critres, par exemple le suffrage censitaire. En France on a connu ce systme plusieurs reprises. On le retrouve dans la constitution du 3 sep 1791, ou du 5 fructidor an III ( le directoire) Dans la charte de 4 juin 1814 et la charte du 14 aot 1830 (Restauration) ne peuvent voter que les personnes payant limpt. Lune des ordonnances prises par Charles X a conduit la Rvolution de 1830, cette ordonnance tablit que limpt

Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN. Le fait que le T-E se constitue seul était un symbole fort cad que le T-E est capable seule de représenter la nation française, sur leplan politique le T-E décide qu’il peut representer seul la nation française ce qui est nacceptable par l’aristocratie

de cette guerre de chacun contre chacun est que rien ne peut être injuste. Les notions du droit et du tort, de la justice et de l'injustice n'ont point place dans cette condition. Là où il n'y a pas de puissance commune, il n'y a pas de loi; là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas d'injustice. La force et la ruse sont en guerre les deux vertus cardinales… Le droit de nature... est la Liberté que chacun a d'user de sa puissance propre, comme il l'entend, pour la préservation de sa propre nature, c'est-à-dire