Loi Du 12 Brumaire An Ii

feint de ne pas s’en apercevoir. Les cours provinciales ont aussi pris conscience de leur force en intervenant de manière intermittente dans les conflits politiques. Dans les années 1750-1760, plusieurs cours affirment concourir à la formation de la loi et par son enregistrement, exprimer le consentement de la nation. Dans les remontrances, le consentement des parlementaires est de plus en plus présenté comme celui de la nation, les parlements se présentent comme des organes de la nation, puis

CHAPITRE II LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ L'existence d'une personne physique est désormais supposée. Une personne dispose d'un état, c'est à dire d'un certain nombre de caractéristiques auxquelles la loi attache des effets juridiques (section 1 : l'état civil des personnes). Par ailleurs, en tant que personne humaine, elle bénéficie d'un certain nombre de droits reconnus à tous parce qu'essentiels pour l'épanouissement de la personnalité, le mot personnalité étant ici utilisé au sens commun

pouvoir conformément aux lois de Dieu, mais aussi à la tradition permettant à ces deux personnalité de garder le pouvoir. Le pouvoir se délaïcise, se rationnalise et se désacralise. Le problème: si la souveraineté n'est plus divine, elle est quoi? II. La théorie démo-libérale. (Rationnelle, laïque de la souveraineté: démocratique et/ou libérale): Deux courants politiques qui se disputent l'origine de la souveraineté: • Les démocrates (Rousseau écrit Du Contrat social (1792) au sein duquel

5 oct. 12 Introduction à l’étude du droit et droit civil Livre : Code civil INTRODUCTION Introduction : Latin introducere : Conduire, amener dans Elle vise à faire connaître ce qui est inconnu -> Droit Le droit est un ensemble des interdits sociaux. D’autres ont une vision plus précise, individualiste, le droit se résume à des aspirations individuelles. Parfois le droit est à la fois des interdits sociaux et des aspirations individuelles. Si interdits sociaux, ceux ci font partis

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

faire: de la socio-histoire. Comment le pouvoir existe en tant que phénomène social ? On cherche la réalité historique et sociale de ce pouvoir. On cherche à savoir qui exerce ce pouvoir, comment on exerce ce pouvoir et quand on exerce ce pouvoir. II) La méthode Historique Quelques soient ces écoles, l’Historien fait toujours une interprétation de différentes traces historiques qu'il est le seul à apprécier la valeur. L’histoire est ce qu'on appelle une discipline "herméneutique" et le droit

L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et

la fonction législative et la fonction exécutive. Après il hésite : il dit qu’il y a peut être la fonction judiciaire ou juridictionnelle. Quand il y a un litige, on appelle un juge qui interprète la loi : il l’exécute donc. C’est donc presque une part du pouvoir exécutif. En même temps il dit la loi, c’est donc une partie du pouvoir législatif. John Locke a proposé trois fonctions : exécutifs, législatifs, et diplomatique, c'est-à-dire le pouvoir fédératif : la possibilité de passer des accords

faire régner l’harmonie il faut qu’il y ait une puissance souveraine qui ne peut appartenir qu’à un monarque absolu. L’Etat est donc le roi, il s’incarne dans la couronne. Lors du sacre, cela est censé marquer un mariage entre le roi et la nation. II. Deux thèses sur l’origine du pouvoir royal A) Divine (Bossuet) La souveraineté royale est déléguée par Dieu. « Roi par la grâce de Dieu ». Bossuet justifie cette origine du pouvoir royale dans un ouvrage « Politique tirée de l’écriture sainte »

psychologie : car la famille est lieu de conceptions de la personne. Economiste : en tant qu’unité de consommation et de production La famille est une institution au sein de la scté, c’est un pilier dans la construction de l’organisation de la scté. II. Approche juridique de la famille A. Absence de définition de la famille Pas de définition de la famille, la famille n‘est pas envisager en tant qu’entité comme l‘ai une personne morale. Le code civil ne connait que les pers et les liens qu’elles