Loi Du 12 Brumaire An Ii

Chapitre 2 La classification des archaïsmes ...................................................................... 6 3. Chapitre3 L’emploi des archaïsmes dans le roman ....................................................... 12 Conclusion ........................................................................................................... 25 Bibliographie INTRODUCTION L’objet d’étude de notre mémoire de licence

 Le calife et l'himmam doivent exercer le pouvoir conformément aux lois de  Dieu, mais aussi à la tradition permettant à ces deux personnalités de garder le pouvoir. Le  pouvoir se dé laïcise, se rationnalise et se désacralise. Le problème: si la souveraineté n'est  plus divine, elle est quoi?  II. La théorie démo­libérale. (Rationnelle, laïque de la souveraineté: démocratique et/ou  libérale):  Deux courants politiques qui se disputent l'origine de la souveraineté:   ● ● Les démocrates (Rousseau écrit ​ Du Contrat social​  (1792) au sein duquel il développe 

vous disposez ?.................................... 7 A. Le fascicule ................................................................................... 7 B. Les enregistrements....................................................................... 7 II. Quel est l'intérêt d'un cours d'histoire du droit ? ................................... 7 III. Cette histoire, où faut-il la faire commencer ? ..................................... 7 Partie 1........................................................

que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De même, la Constitution du 24 juin 1793 était précédée d’une Déclaration des droits, dont l’article 9 indiquait : " la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ". Il semble que le premier texte officiel à utiliser l’expression au pluriel ait été l’art.25 de la constitution du 14 janvier 1852 (second Empire), qui

le pacte conclu entre individus instaure un Etat totalitaire. Cet Etat est appelé par Hobbes le Léviathan. C/ John LOCKE : Il publie le Traité sur le gouvernement civil en 1690. Il écrit ce traité pour justifier la révolution qui a chassé Jacques II en 1689 du trône d’Angleterre. Conséquence : Bill of Rights ® Vient garantir un certain nombre de droits au peuple britannique. Locke renverse le raisonnement de Hobbes pour justifier sa révolution. Selon Locke, dans l’état de nature, les hommes sont

libres et égaux. Elle comporte un préambule et 17 articles. Parmi les « droits naturels et imprescriptibles » de l’homme (article 2) figurent la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Elle reconnaît l’égalité de tous devant la loi et la justice (article 3). Le texte de la déclaration est devenu une référence ; il est cité dans la Constitution actuelle de la France.Le 4 et le 5 octobre : les femmes soumettent le roi Les femmes de Paris, soucieuses de faire valoir leurs nouveaux

grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions de loi, travaillaient en commission, publiaient des rapports parlementaires solidement argumentés. S’il est normal d’honorer les grands tribuns de notre histoire, il est juste aussi de saluer la mémoire de ces députés convaincus et persévérants -6-

cadre d’une constitution. Cette assemblée expédie les affaires courantes et vote des lois fondamentales pendant la rédaction de la constitution qui dure un an. Loi du 4 aout 1789, loi qui abolit les privilèges et qui proclame donc l’égalité juridique de tous les citoyens français. Il n’y a plus de droits féodaux ni d’impôts discriminatoires. Loi du 26 aout, DDH et du citoyen, texte qui comporte des dispositions constitutionnelles article 16. Le 22 juillet constitution civile du clergé, on coupe l’assise

pouvoir conformément aux lois de Dieu, mais aussi à la tradition permettant à ces deux personnalités de garder le pouvoir. Le pouvoir se dé laïcise, se rationnalise et se désacralise. Le problème: si la souveraineté n'est plus divine, elle est quoi? II. La théorie démo-libérale. (Rationnelle, laïque de la souveraineté: démocratique et/ou libérale): Deux courants politiques qui se disputent l'origine de la souveraineté: Les démocrates (Rousseau écrit Du Contrat social (1792) au sein duquel il développe

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui