Loi Du 12 Brumaire An Ii

pour sauver la Révolution ................................................................................ - 11 - 4.3 La grande Terreur .............................................................................................................. - 12 - Bibliographie .................................................................................................................. - 14 - QUESTIONS CONTEMPORAINES – LA PEUR– FICHE 1 Julian Mitchell QUESTIONS CONTEMPORAINES – LA PEUR– FICHE 1 -

ordre se subdivise elle même en une multitude de sous groupe, chaque groupe revendiquant un droit particulier. Cette structuration complète de la société constitue une assise très confortable pour le pouvoir royal = société presque immobile. Section II : L'absolutisme Monarchique §1. Force de l'édifice monarchique Monarchie absolue, elle prend sa forme définitive au 17ème siècle et ce jusqu'à sa chute, mais c'est moins le pouvoir du roi qui progresse mais celui de l'État. L'absolutisme

constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme dans l’histoire constitutionnel 10 C/ Les tendances à la concentration

des fonctions sociales est traduite juridiquement, selon que l’on prie, travaille ou combatte. Ce statut demeure dans ce qu’on appelle les privilèges, il n’est pas question d’une égalité juridique. Privilège dérive d’un mot latin : Privatae Leges ( loi privée. Ces lois privées sont les lois du groupe. Ces privilèges comportent des droits et des obligations : statut juridique des institutions. 1. Les ordres privilégiés a. Le Clergé Il est constitué de tous les hommes d’église. C’est un ordre

choix d'une séparation stricte, les pouvoirs sont totalement indépendants les uns des autres. En 1791, on a choisit cette organisation. Le roi est assisté de ministres non responsables, il incarne le pouvoir exécutif et n'a qu'un veto suspensif de la Loi et n'a pas le droit de dissolution de la chambre. Le pouvoir législatif appartient à l'assemblée législative qui est une chambre unique de 745 membres élus pour deux ans. Mais la séparation stricte des pouvoirs ne peut fonctionner si on est d'accord

organes locaux doivent donc être élus par la population de la collectivité et non pas désignés par les autorités centrales. Au fond, on voit très bien le moment où on franchit la décentralisation : quand la loi accorde à des organes élus par des collectivités propres des pouvoirs de décisions. La loi de 1982 est précédée par un mouvement décentralisateur qui est beaucoup plus ancien. Ayant servi de référence à la droite. Des formes de décentralisation existaient sous l’ancien régime. Dans cette nostalgie

la Nation, le principe de séparation des pouvoirs. 3° Le légicentrisme: La loi occupe une place centrale. Art.6: définition de la loi comme « expression de la volonté générale ». La déclaration assigne des fonctions à la loi. Cette importance de la loi vient de la croisée entre la pensée de Montesquieu et de Rousseau. La loi ne peut œuvrer que pour la liberté. Cependant la confiance en la loi n’est pas absolue car on retrouve un droit « de résistance à l’oppression ». Paragraphe

ses idées seront considérés comme des ennemis de la Révolution. Et à partir de 1794 Robespierre entreprend l’élimination de tous ses ennemis politiques. Cette radicalisation de la politique de la Terreur va encore s’intensifier par le vote d’une loi, la loi du 10 juin 1794. Celle-ci va permettre la justice révolutionnaire d’être encore plus expéditive et cela en élargissant les compétences du tribunal révolutionnaire. Ce tribunal ne pourra désormais prononcer qu’une seul peine celle de la peine de

devant l’impôt. Face à la subvention territoriale, les aristocrates se sont rebellés et voulaient empêcher cela. La loi de cette levée d’impôt doit être enregistré par le Parlement. Depuis des siècles, le Parlement s’était permis d’émettre des protestations, et le Roi retirait ou imposait sa loi. En 1787, Louis XVI n’est pas assez puissant pour un lit de justice. Pendant un an, la Roi a tenté de faire cette subvention territoriale, en vain. Finalement le Parlement de Paris pour ne pas paraitre

d’assurer la liberté des citoyens face aux décisions potentiellement arbitraires ou abusives de l’Etat. Il arrive parfois qu’il existe une confusion entre les pouvoirs comme elle fut observé sous l’Ancien Régime (=absolutisme).Le monarque faisant la loi, l’appliquant, les tribunaux rendaient d’ailleurs leur jugement en son nom. Une constitution souple des pouvoirs peut également instaurer une séparation souple des pouvoirs permettant le contrôle de l’exécutif ministériel et assurant la collaboration