Lit De Justice 1770 Maupeou

toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout en matière pénale. C'est aussi resté, le Roi jusqu'à la Révolution est considéré comme celui qui détient toute la justice, il peut toujours revenir sur une affaire et la juger directement, d'où la création de tribunaux spéciaux. Justice retenue. Ca se retrouve y compris dans la République, c'est le

1758, Louis XV gouverne par lui-même. La publication de l' Encyclopédie est interdite. Le roi abandonne la direction du royaume au duc de Choiseul, lequel favorise indirectement l'opposition des parlements et des philosophes. En 1770, avec l'arrivée du triumvirat Maupeou - Aiguillon - Terray, le pouvoir se durçit. L'intérêt pour toutes les formes de sciences se fait croissant, et se poursuivra sous le règne suivant. A l'extérieur, la France, dont le rayonnement culturel n'a jamais été aussi intense

XV est celui des réformes de l'Etat bourbonien de Versailles. Machault d'Arnouville,tentera même de rendre l'impôt plus équitable au détriment des privilèges de la noblesse. Son projet sera cependant ardemment rejeter par les privilégiés... En 1770, Maupeou et Terray suppriment les Parlements, modernisent l'organisation des Tribunaux et abolissent la vénalité des offices (on pouvait léguer ou vendre un poste dans l'administration à une personne ayant un minimum de compétences). Louis XV meure brusquement

habitants, quelle que soit leur origine, deviennent des roturiers (libres). D'autre part, il y a les privilèges juridiques des villes avec les magistrats principaux qui font les règlements. De plus, les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. Enfin, il ne faut pas oublier les privilèges politiques cette fois-ci des villes. En effet, certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d'administrer

seigneurie banaleLa seigneurie banal. On parle de seigneurie territoriale qui vient du mot ban qui est une proclamation solennelle. Le seigneur de ban se sert de son autorité pour se protégé. Cela le conduit à former un service militaire. Pour rendre la justice. Il faut être capable de trancher des litiges et ainsi trancher les affaires les plus graves et condamné à mort. Il peut levé les impôts. Il va percevoir la taille (désigne un bâton de taille).2. La seigneurie foncièreOn appelle le grand domaine avec

de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que ce soit ». Le roi est souverain et a tous les signes de la souveraineté: è Plein pouvoir è fait les lois è Nomme les fonctionnaires è Dirige les armées è Rend la justice Ce principe se combine à la théorie de droit divin, que l’on doit à Jacques Bossuet auquel on doit « la politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte » (tente de tirer des règles politiques de la Bible). Tout pouvoir vient de Dieu, le

Fait régner la paix dans les populations : pouvoirs militaires et civils larges. Pouvoirs de justice préside tribunal ordinaire, pouvoirs financiers, lève l’impôt. Fait publier les décisions du roi. Comtes choisis dans l’aristocratie franque ou romaine selon la composition dominante de la population locale. En principe révocable deviennent inamovible gagnant autonomie sur le roi. III. La justice Civilisation peu évoluée, vengeance domine, deux sortes de juridictions : * Tribunal

il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail à réformer les procédures. Il exerce également une forme de tutelle (dans le domaine de l’enseignement, la lecture, l’académie). Il constitue le 1er département du royaume. B) Les 4 secrétariats d’Etat

guerre de revanche contre l’Angleterre : c’est la guerre d’indépendance de l’Amérique qui va coûter extrêmement cher. - le 2ème facteur : conditions météorologiques défavorables aux récoltes dans les années 1770. Cette crise qui n’était que cyclique en 1750 va devenir périodique en 1770. Cette crise commence par une crise agricole en raison des conditions climatiques défavorables aux récoltes. Les revenus de la paysannerie diminue, a dû mal à payer les impôts : baisse de la consommation

Leszczynska, reine de France. 16 septembre Maupeou est nommé chancelier. 1769 15 juillet Rétablissement dans ses droits du parlement de Rennes. 13 août Suppression du monopole de la compagnie des Indes. 29 décembre L'abbé Terray est nommé contrôleur général des finances. 1770 16 mai Mariage du dauphin avec Marie-Antoinette à Versailles. 27 août Première implantation française dans l'archipel des Seychelles. 7 décembre Édit de discipline de Maupeou contre le Parlement ce qui provoque la