Lit De Justice 1770 Maupeou

roi sur la future Régence qui est confiée à un conseil de sept membres. * 21 avril : Baptême du Dauphin Louis à Saint-Germain. * 14 mai : Mort de Louis XIII. Régence d’Anne d’Autriche et de Mazarin (1643-1661)   1643 * 18 mai : Lit de justice où le parlement casse le testament de Louis XIII. La régente, Anne d’Autriche, reçoit l’autorité suprême jusqu’à la majorité de son fils, Louis XIV (1643-1715). * 19 mai : Victoire à Rocroi du duc d’Enghien sur les Espagnols. * Août :

les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité (régime économique et sociale de la France / ordre politique féodal arrêté au XVe s.) le 4 août 1789. La France connait des troubles profonds dès les 1770’s, + encore dans les 1780’s. Certains auteurs avancent même le début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste

ses prédécesseurs. Monarque absolu ne signifie pas despote, cela ne veut pas dire être gouverné par l’humeur, le caprice. Un roi monarque absolu doit des comptes à Dieu et donc lorsqu’il gouverne doit respecter les lois divines, doit respecter la justice, savoir faire preuve d’équité (parfois s’écarter du droit pour rétablir un équilibre). Pour résumer tout cela la mission royale est de gouverner pour le bien commun des sujets. Sous l’AR ce monarque est à la tête d’une société qui connaît beaucoup

qu’on peut constater c’est que si les engagements sont réciproques, ils ne sont pas égaux. Le seigneur est engagé beaucoup mois lourdement que le vassal. Pour le seigneur, il s’agit d’assurer l’existence matérielle de son vassal et à lui rendre justice à chaque fois qu’il en a besoin. En revanche, les obligations du vassal sont beaucoup plus lourde, elles sont à la fois négative et positive ( protéger le seigneur ). De plus en plus, les services dus au seigneur par le vassal sont de moins en moins

directe de la Révolution. La Révolution est donc le résultat de deux phénomènes. En premier lieu, l’inadaptation des structures de la société ( section 1 ). Cette inadaptation bloque ainsi toutes réformes, notamment en matière de finances et de justice ( section 2 ). Section 1 : Des structures inadaptées Le poids de la tradition reste important. La société française du XVIII ème siècle reste marquée par la tradition (I). Ce décalage et critiqué par les Lumières (II). I – Le poids de la

droit canonique écrit . Enfin les constitution impériales . 3° Chapitre : L’administration de la justice  L’organisation judiciaire est étroitement calquée sur l’organisation administrative. Les deux fonctions administrées et jugées, sont remises entre les mêmes mains. Autrement dit, chaque juge est administrateur, chaque administrateur est juge. Section 1 : L’administration laïque de la justice : A la base, les magistrats municipaux, ont une certaine compétence. C’est-à-dire qu’ils vont connaitre

(le sacre se déroulait le plus souvent à Reims) rappelle au Roi les principes de la religion chrétienne, et lui demande s'il s'engage à les défendre. Le Roi répond évidemment par l'affirmative et s'engage par une promesse à défendre l'Eglise, la justice, le territoire. Il s(agit d'une promesse et non d'un serment. La différence réside dans le fait que si le serment n'est pas respecté, le Roi serait parjure et encourrait les sanctions du parjure, la main coupée. Le Roi ne saurait être amputé… Une

seigneuries. Ils touchent les paysans s’agissant de la justice auxquelles les seigneurs restent très attachés et divisé en trois branches : Haute justice représente par les fourches patibulaires permettant de juger les crimes les plus graves pouvant aller jusqu'à la mort, elle reste sur le papier ayant perdu toute sont effectivité, sa réalité car le roi lors de la reconquête des pouvoirs initiaux a repris aux seigneurs une partie de la justice dérobée par différents procédées : La théorie des cas

réforme de Maupeou 1771-1774 Les Parlements estiment être la seule opposition au pouvoir royal. Louis XV a affirmé l'absolutisme monarchique, il lui faut également opérer des réformes notamment relatives aux impôts et, en 1770 le contrôleur général des finances souhaiterait créer un impôt unique fondé sur la terre. Les parlementaires étant des privilégiés, ils refuseront probablement cette réforme. Le Chancelier (ministre de la justice) fait une proposition en évoquant la réforme de la Justice car le

prouvée s’il surnage, sa culpabilité l’est s’il coule. L’administration de la preuve dépend donc de la volonté divine. Il faut se garder de porter sur cette pratique un jugement de valeur trop hâtif. Les juges savent fort bien orienter le cours de la justice divine en fonction de leur intime conviction. Ils jouent dans leur intérêt sur le lieu, la date, la hauteur de l’eau, ou la distance à parcourir ! B. LE DROIT HEBRAIQUE. Par rapport aux empires du Proche-Orient, les Hébreux occupent une espace géographiquement