Lit De Justice Décembre 1770

Louis XIV, il eu une période de régence ( quelqu'un gouvernait à sa place, car il était mineur), son régent était le Duc d’Orléans. On l'appelle Louis le bien aimé, c'est une période ou il est plutôt populaire. À la fin des années 1750 jusqu'au année 1770 il est beaucoup moins populaire. Ce qui caractérise cette période c'est la monté de l'opposition des parlementaires contre Louis XV. Le parlement se bat contre la pouvoir absolu, la monarchie absolu de son côté le roi lui se bat pour se pouvoir absolu

d’itératives remontrances » quand le roi n’avait pas pris les premières en considération et ce dernier d’envoyer alors des lettres de jussions (de jubere en latin : ordonner). Si la cour s’obstinait, le roi recourrait à l’enregistrement forcé appelé lit de justice. Sous Louis XIV , les parlements furent « muselés » : les lettres royales du 24 février 1673 prescrivent que le parlement ne pourra remontrer qu’après l’enregistrement, celui-ci étant immédiat. A la mort du monarque, le Régent qui avait besoin

argument, pour justifier ce qui arrive aux tribues franques, la justice divine qui punit les coupables en acte et prodigue ses faveurs à ceux qui marchent droit (I), mais peut-on réellement innocenter Clovis de la sorte, en le présentant comme favorisé par Dieu, à moins d'admettre que Grégoire de Tours n'est pas l'unique détenteur de la vérité historique et qu'une autre hypothèse puisse voir le jour sur cet épisode (II). A. La Justice de Dieu en exercice, dans l'esprit de l'historien Grégoire

Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance de La Haye. D’Aguesseau chancelier. Appel de 4 évêques jansénistes contre la bulle Unigenitus. Dubois au conseil des affaires étrangères. Suppression du dixième. Fondation de la compagnie d’Occident. 1718 : Le duc de Noailles quitte la présidence du conseil des Finances. Quadruple alliance. Lit de justice pour enregistrer un édit monétaire. Le cardinal

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

La réforme Maupeou Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées

est compétent pr sa circonscription. C'est à l'occasion de cet enregistrement que les tensions ac le roi surviennent. → La pQ d'arrêts de règlement, cad une décision quasi législatif ou administrative. Être parlementaire c'est être officier de justice, cette charge s'achète ou se loue. Mais pr l'exercer il faut obtenir l'autorisation du roi. Il dispose d'une véritable indépendance par rapport au roi, puisqu'ils sont propriétaires de leur charge. Les tensions entre les parlements et la monarchie

convention, il meurt guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris. Jeunesse Louis-Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le fils du Dauphin Louis de France et de sa seconde épouse Marie-Josèphe de Saxe. Jusqu'au décès de son père, le 20 décembre 1765, il porte le titre de Duc de Berry. Il est élevé dans une éducation religieuse stricte et formé à des principes conservateurs sous la tutelle du duc de La Vauguyon. Élève studieux, il se passionne pour plusieurs disciplines scientifiques et

juridictions spéciales de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse. B. Prérogative législatif Cependant, le roi peut toujours retenir sa justice. C. Prérogative de remontrance =>il faut remarquer que la supériorité législative des parlementaires n'est pas totale, puisque le roi peut toujours retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son conseil. À cette occasion, le parlement