Lit De Justice 1770 Maupeou

 Les prémisses de la réforme Maupeou Louis XV, arrière petit fils de Louis XIV, il eu une période de régence ( quelqu'un gouvernait à sa place, car il était mineur), son régent était le Duc d’Orléans. On l'appelle Louis le bien aimé, c'est une période ou il est plutôt populaire. À la fin des années 1750 jusqu'au année 1770 il est beaucoup moins populaire. Ce qui caractérise cette période c'est la monté de l'opposition des parlementaires contre Louis

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

d’itératives remontrances » quand le roi n’avait pas pris les premières en considération et ce dernier d’envoyer alors des lettres de jussions (de jubere en latin : ordonner). Si la cour s’obstinait, le roi recourrait à l’enregistrement forcé appelé lit de justice. Sous Louis XIV , les parlements furent « muselés » : les lettres royales du 24 février 1673 prescrivent que le parlement ne pourra remontrer qu’après l’enregistrement, celui-ci étant immédiat. A la mort du monarque, le Régent qui avait besoin

argument, pour justifier ce qui arrive aux tribues franques, la justice divine qui punit les coupables en acte et prodigue ses faveurs à ceux qui marchent droit (I), mais peut-on réellement innocenter Clovis de la sorte, en le présentant comme favorisé par Dieu, à moins d'admettre que Grégoire de Tours n'est pas l'unique détenteur de la vérité historique et qu'une autre hypothèse puisse voir le jour sur cet épisode (II). A. La Justice de Dieu en exercice, dans l'esprit de l'historien Grégoire

La réforme Maupeou Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice. Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementaires parisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées

Une institution séculaire Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

est compétent pr sa circonscription. C'est à l'occasion de cet enregistrement que les tensions ac le roi surviennent. → La pQ d'arrêts de règlement, cad une décision quasi législatif ou administrative. Être parlementaire c'est être officier de justice, cette charge s'achète ou se loue. Mais pr l'exercer il faut obtenir l'autorisation du roi. Il dispose d'une véritable indépendance par rapport au roi, puisqu'ils sont propriétaires de leur charge. Les tensions entre les parlements et la monarchie

besoin du pouvoir, il va rétablir le 15/09/1715 le pouvoir de remontrance et les remontrances seront préalable à l’enregistrement. Au 18ème siècle, il va y avoir un certain nombre d’opposition entre les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils

règne est dominée par le brillant duc de Choiseul, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, à la guerre et à la marine (1758-1770). Il redonne à la France une armée et une marine digne de son rang. · A son époque la Lorraine (1766) puis la Corse (1768) sont annexées au royaume. · De 1770 à 1774 le gouvernement est aux mains du « triumvirat » Maupeou (chancelier), Terray (finances) et d’Aiguillon (Affaires étrangères). Les grandes affaires du règne animent et nourrissent

DM D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement