Lit De Justice 1770 Maupeou

pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce sont les proches du roi. Ils expriment leur avis en cas de

contraindre, de punir, de commander. En vertu de ce pouvoir, il exerce des prérogatives : il juge, il exige des prestations, il fait des traités, il convoque les guerriers à l’armée, il convoque les hommes libres à se battre, il rend lui même la justice. le droit pénal est très sévère à l’époque (bannissement, mutilation…). Ces deux pouvoirs sont germains mais il y a aussi des traces d’influences Romaine et chrétienne. Les mérovingiens ont fait une synthèse des inspirations existantes et Rome est

peut pas le dire. Ils sont également les dépositaires des formules juridiques pour agir en justice. Par ex : dans un litige il faut d'abord s'adresse au pontife pour sa requête et il va vérifier s'il existe une action de loi correspondante. Dans ce cas il y aura jugement, sinon aucune action. L'action est donc en deux temps; Si l'action est possible le pontife désignera un notable qui rendra la justice. C'est par une formule orale qu'il permet les actions. Aussi, ils sont les seuls interprètes

boue des campagnes et celle qui accède au honneur. Le clivage se creuse entre la noblesse de race ou d’épée c’est-à-dire l’ancienne aristocratie militaire et cette nouvelle noblesse : la noblesse de robe, celle qui revêt la robe de l’officier de justice, du juge, de l’avocat…etc. cette noblesse de robe lié au magistrature fait de plus en plus figure, depuis le moyen-âge de véritable noblesse : celle qui connait le droit, qui conseil le roi et cette noblesse prend le pas sur cette noblesse d’épée

pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de

spectaculaire et mystérieux car ses causes ne sont pas très nettes. A. Le spectaculaire recul de la mortalité * allongement de la durée de vie des adultes * baisse de la mortalité infantile surtout à partir de 1770 Causes : * progrès de l’hygiène alimentaire et corporelle (dont l’hygiène prodiguée aux enfants) * la peste frappe pour la dernière fois à Marseille en 1720, le fléau disparaît * atténuation progressive des

fondements du pouvoir impérial - L’imperium : donne au futur empereur son pouvoir de commandement militaire sur l’Empire. Empereur = chef de l’armée. Il a le - Pouvoir de prendre des édits (équivalent des lois aujourd’hui) - Pouvoir de rendre la justice - Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le demande), l’intercitio (possibilité de s’opposer à un autre magistrat), impossibilité d’être personnellement attaqué

d’argent, les caisses sont vides. Pour les remplir François 1er a l’idée de vendre les offices, de vendre ces fonctions publiques (prêt à la base, jamais remboursé). Il y a en particulier deux administrations : administration des finances, et de la justice. Il y a alors une véritable indépendance des juges (sinon il faut rembourser). Pour faire monter le prix des offices, on a assorti ces fonctions de l’anoblissement (soit personnel, soit familial). Avec ce système d’office et de vénalité des offices

n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé de proches du roi qui expriment leurs avis) et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre ces décisions (= la Thémis). Le

acquis quatre fois plus de terre qu’ils n’en ont vendu, ainsi que pour le Limousin où, de 1779 à 1791, leur gain a été de 4 000 arpents. Il est vrai que, dans le Nord, M. Lefebvre croit pouvoir établir que la propriété paysanne n’a guère augmenté depuis 1770 ; seul, le nombre des propriétaires s’est accru au XVIIIe siècle, sans doute par l’effet des successions. Quoi qu’il en soit, comme les paysans constituent 90 % du nombre des propriétaires, leurs propriétés sont souvent très petites ; le morcellement