Lit De Justice 1770 Maupeou

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

restreint d'autres immense) > difficulté de fonctionnement de la justice B : Le contrôle des villes et des états provinciaux On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin

nation : ce sont les « officiers du roi ». Bodin : le devoir du roi est de rendre la justice. Louis XV reprend sa théorie. Conception médiévale du devoir royal de rendre la justice. Tout cela nuance le fait que la souveraineté réside uniquement dans le fait de légiférer, il faut aussi rendre une bonne justice. Le roi tient son pouvoir de Dieu. « …de m’acquitter » : le « m’ »  est intéressant car on parle de la justice DU roi. Souveraineté : parler de la théorie de Jean Bodin. Il faut placer ses

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance de La Haye. D’Aguesseau chancelier. Appel de 4 évêques jansénistes contre la bulle Unigenitus. Dubois au conseil des affaires étrangères. Suppression du dixième. Fondation de la compagnie d’Occident. 1718 : Le duc de Noailles quitte la présidence du conseil des Finances. Quadruple alliance. Lit de justice pour enregistrer un édit monétaire. Le cardinal

Commence sous la régence. Philippe d'Orléans : homme libertin, pas croyant, anime des "petits soupers" souvent au palais royal à Paris (plus de Versailles). A priori, rien ne change : toujours événement familiaux autour du ROI, feu d'artifice par ex : 1770 : mariage Louis Marie-Antoinette 1782 : naissance du dauphin Louis 15 : sacré le 15/10/1722 08/1744 : devient le "bien-aimé", victime d'une grosse fièvre guérit et promet de reconstruire l'église de St-Geneviève. le culte royal religieux est maintenu

Les Parlements d'Ancien Régime, un contre-pouvoir? Introduction "C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le

par les questions de politique extérieur qu'il va laisser s'affaiblir angereusement l'autorité royale. La disgrâce de Choiseul va correspondre au changement de favorite et sera mal ressentie dans l'opinion. Il va ètre remplacé par trois hommes, Maupeou, l'abbé Tenay et le duc D'aiguiller. Ce sont trois hommes énergiques et compétents, on parle alors de triumvirat, ils seront obligés prendre des mesures draconiennes qui vont aggravées l'impopularité du Roi, Roi qui mourra bien trop tôt (10 mai 1774)

Le roi va en 1766, tient un lit de justice au parlement et prononce un discours (''la flagellation''): il est le maître et on ne doit pas discuter ses ordres. En 1770, le roi fait appel à une nouvelle équipe ministérielle, renvoi de Choiseul. Il va s'entourer de 3 hommes de choc: chancellier Maupeou (justice), duc d'Aiguillon (armée), abbé Terray (finances). On parle de triumvera. Le roi s'oriente vers la loi de l'autoritarisme. En 1771, sous les conseils de Maupeou, le roi supprime les parlements

juridictions spéciales de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse. B. Prérogative législatif Cependant, le roi peut toujours retenir sa justice. C. Prérogative de remontrance =>il faut remarquer que la supériorité législative des parlementaires n'est pas totale, puisque le roi peut toujours retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son conseil. À cette occasion, le parlement