Lit De Justice 1770 Maupeou

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de Calonne en 1783. • assemblée des notables en février 1787. • lit de justice du roi en 1787. • Roi capitule le 8/8/88. • élection des

résidant dans ces villes. Tous les habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres). - Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements. De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. - Privilèges politiques des villes: Certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui de percevoir

périphériques. Ces pouvoirs périphériques concurrents sont à l'extérieur par exemple Rome (monarchie), le saint Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté :

période du Directoire, au cours de laquelle Napoléon montre qu'il est présent. La Révolution ne constitue pas un bloc, période très difficile, au cours de cette Révolution il y a eu des atrocités de commise. Elle a laissé des traces, toute notre justice et institutions ont été revisité durant cette période. La DDHC voté dès 1789 ( 26 août), elle va devenir même à l'extérieur de la France une sorte de bréviaire, qui deviendra le symbole de la liberté de tout les peuples opprimés. On a tendance à oublier

seigneurs c’était créer des cour de justice il va récupérer la justice en installant sa propre cour de justice pus douce et performent a coté de toute les cour de justice seigneurial Ensuite en soumettant tout les décisions de justice du seigneur a l’appel du roi donc la justice Du roi est hiérarchiquement au dessus des seigneurs La curia in parlamento c’est la cour de justice ultime celle qui dépend directement du roi on y a placer les meilleurs juge qui rendais la justice au nom du roi on créer d’autre

conseillait le roi dans le cadre de la monarchie a conseil , il intervenait notamment dans le domaine politique , administratif ou judiciaire . En particulier le conseil pouvait casser des décisions rendu par les cours souveraines qui rendaient la justice en dernier ressort , notamment les parlements . Cela dit le roi décidait son conseil entendu mais ce rendait la plupart du temps à l’avis de ses conseillers y compris Louis 14 . B-Les officiers et commissaires Les ordres du roi étaient appliqués

être rayé de la liste des émigrés et regagner Paris en 1796. L’homme de tous les procès En 1770, son protecteur, Pâris-Duverneay décède. Pâris-Duverney et Beaumarchais avaient amicalement réglé leur compte en signant un document fixant les droits de Beaumarchais sur la succession du financier. Le Comte de La Blache, le neveu et héritier de Pâris-Duverney, l’attaquera et le traduira en justice pour Fraude. La Blache est débouté en 1ère instance en 1772 mais l’affaire vient en appel devant

Titre second : La justice d’ancien régime : Une organisation judiciaire complexe Trois distinctions : La justice concédée et la justice déléguée, également la justice retenue. Le concept qui a permet de structurer la monarchie d’ancien Régime, concept est la souveraine mise en évidence en particulier au XVI siècle par Jean Bodin. Malgré cela en matière de justice il existe encore des réminiscences de la féodalité, au côté de la justice du roi (déléguée et retenue) il y a la justice concédée. Cette

Le Bien-Aimé du temps de la victoire de Fontenoy devient, dans l'esprit de son peuple, le Mal-Aimé, massacreur d'innocents, qui va mourir dans l'indifférence générale. {text:soft-page-break} A partir des années 1750: Les parlements, cours de justice et d'enrengisterement des lois, commencent une politique d'obstruction. Aussi, la naviguation est de plus en plus une sciences grâce au loch ( un filin est jeté à l'arrière du navire et mesure la distance parcourue )qui peut mesurer la longitude