Les Sources Du Principe De Juridicité

des décisions, il faut alors trouver le critère de la juridicité de la règle dans la source de la règle. Il y a 2 sources principales, 2 autorités instituées pour énonncer les règles juridique: le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire. Et quand on se demande quelle règles sont des rèhles de droti, on dit que c'est les règmes pôsées par le Parlement (pvr législatif) ou l'administration (pvr exécutif) ou la jurisprudence. Ces deux sources s'articulent hiérarchiquement: La loi (ennoncé par le

administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir ce qu’est le droit administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. ( Et dans cerner les différentes caractéristiques

essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, (jurisdiction)

 fait réformes importantes :ex : le tirage au sort d'une assemblée, essentiellement judiciaire, fondée sur le principe de compétence universelle du peuple en la matière. = sorte de justice populaire dont l'appel ouvert à la partie lésée, mais aussi à n'importe qui. Aristote confirme: » quand le peuple est le maître de la justice, il est le maître de la cité. » 2. principes de démocratie athénienne. - pcps s’inspirent de Pythagore, fin 6ème, et son parallélisme entre l'ordre cosmique et

des codes éthiques, des chartes éthiques dans toutes les sociétés du CAC 40. on a vu fleurir des codes de déontologies dans des professions organisées (médecins, avocat, etc.) ; Ces règles sont devenues de vraies règles juridiques. II. Les sources normatives de l'éthique Il y a des normes de comportement, non sanctionnées, mais indispensable à la vie en société. Normes éthiques codifiées au sein de divers instruments : chartes, code de bonne conduite, code de déontologie, recommandations

avec le droit comme actuel de l’arbitrage international, où la notion de commercialité n’est plus le caractère dominant). Il affirme – ceci est capital – la validité de principe de la clause d’arbitrage internationale (article 21). Il pourra en être déduit, l’ensemble des conséquences attachées, en droit positif, au principe d’autonomie de la clause d’arbitrage, afin d’en assurer la pleine efficacité. Il prévoit des règles d’organisation de la procédure arbitrale (désignation, remplacement,

tiers. D'autres règles régissent les relations sociales = normes infra-juridiques, c'est-à-dire des règles non-juridiques qui peuvent avoir incidences. Plusieurs types de règles possibles pour un même comportement. => trouver les critères de "juridicité" = distinguer les règles juridiques et les autres règles sociales => caractère officiel et force contraignante... 1.2.3. Le caractère officiel Critère se fonde sur l'origine de la règle. Une règle "juridique" est édictée ou reconnue par un organe

sociétéencadrée par un ordre juridique spécifique 8 A - Le sens du droit international 8 B - L’essence du droit international 9 C - La pertinence du droit international 9 Première Partie - Les facteurs de la formation du droit international : les sources 13 Titre premier : la formation conventionnelle du droit international 16 Chapitre premier : La conclusion des traités 19 Section I- La négociation 20 Section II- L’expression du consentement à être lié 23 Chapitre II- les conditions de validité

doute. L’action administrative peut être prise en charge par des personnes privées. La puissance publique autorise ces personnes privées à utiliser l’action administrative. Mais bénéficie t elle ou non de prérogatives de puissance publique ? Car en principe elle ne doit pas en posséder sauf délégation. Le critère d’applicabilité n’est pas les moyens (prérogatives) de l’action publique mais les finalités de l’action publique. Les auteurs tenant de cette thèse vont dire que le droit administratif est

constitution En raison des différentes formes constitutionnels On oppose constitution écrite et coutumière. La coutume est un élément matériel : un usage répété don’t on a le sentiment qu’il est obligatoire. Elle n’est obligatoire que si elle source du droit. Contrairement à une vision trop simpliste, il ne faut pas opposer coutume constitutionnelle et écrit constitutionnel car les deux se complètent. Par exemple , en GB si la constitution est composée de coutumes, il existe également des